Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2005, qui, pour dénonciations calomnieuses concernant les trois prévenus et subornation de

Alain Y..., demeurant 13, cours Aristide Briand, 84100 Orange, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'union locale CGT de la Gironde, dont le siège est Centre Pierre Mendès

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la direction générale des

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la direction générale des

1) ; que le siège social de la société Apit RD SA est situé chez Me Pierre-André M..., avocat, ... à Sion 1950, Suisse (pièce 2) ; que la société Apit RD SA est présidée par Pierre-André M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Pierre X..., demeurant ..., Le Mesnil-Le-Roi (Yvelines), en

[E] [R] représenté par: la SARL Cabinet Briard Défenderesses : - Mme [H] [X] représentée par : la SARL Le Prado - Gilbert - la Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan - la Compagnie d'assurances

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. P...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Les quatre demandeurs constituaient l'équipage du voilier [...], battant pavillon britannique de Gibraltar.

motivation de la présente ordonnance ; que, selon des informations communiquées à Dominique Jasinski, inspecteur des Impôts et Daniel Lecomte, contrôleur principal des Impôts, tous en poste à la brigade

d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 octobre 1991, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a dit n'y avoir lieu à annulation de pièces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brigade Canine Nocturne (BNC) SA, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Jean-Pierre X..., demeurant ... au Mesnil-le-Roi (Yvelines),

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1993 par le tribunal de grande instance de Quimper (1re Chambre), au profit de M. le directeur des Impôts, domicilié au ministère

[J] [B], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

produites par l'administration à l'appui de sa demande doivent avoir une origine apparemment licite ; qu'en l'espèce, le juge s'est fondé sur une pièce n° 2-2 ainsi désignée " copie en un feuillet d'un