, mais qu'elle a publié des articles racistes et ce, sachant que la publication est un acte ; que l'imputation de publication de caractère raciste constitue bien une diffamation et que si l'on peut porter

de Y... concerne la situation des étrangers en France au regard de la législation, sans aucune distinction quant à leur origine raciale ; qu'il est, dès lors, abusif de qualifier un tel discours de "raciste

des contrats ; que la cour d'appel qui en a pourtant déduit que la société Horizon patrimoine était fondée à initier le rachat des contrats des époux Z... au seul motif que ce rachat aurait été prétendument

Y... et Mlle Z..., principaux actionnaires de la société, s'engageaient à racheter les titres de M.

Selon le second, le contrat de vente peut être résolu par l'exercice de la faculté de rachat. 12.

[F] [N] du chef de provocation publique à la haine ou à la violence, et de Mme [J] [H] du chef d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race, ou la religion.

un contrat de capitalisation Cardif Multi-Plus 3 auprès de la société Cardif assurance vie (l'assureur) en remettant à ce titre un chèque de 220 000 euros ; que le 23 janvier 2012, il a procédé au rachat

Y... et Z... quant à la réalité et à la teneur des propos racistes tenus par la salariée d'éléments de fait dénués de tout rapport avec ces propos (exiguïté du bureau, demande de changement d'affectation

le 8 octobre 2010, au profit de la société Forgex Raguet. 4.

Elle doit indiquer notamment, pour les contrats qui en comportent, les valeurs de rachat au terme de chacune des six premières années au moins... " ; qu'ainsi, en se fondant, pour débouter les consorts

par M. et Mme X... avait été lié à l'octroi de l'exercice privilégié de leur spécialité de neuropsychiatres au sein de la clinique et à l'attribution exclusive d'un certain nombre de lits, et que le rachat

ainsi qu'elle y était invitée, si la société Chanel n'avait pas formulé une offre de reprise du stock à la moitié de sa valeur, bien que le contrat de distribution sélective lui fît l'obligation de racheter

cédant contre toute évolution défavorable des titres en lui permettant de conserver les titres si leur valeur dépasse le prix fixé dans la promesse et qui ne comporte pas de promesses réciproques de rachat

l'immeuble à la SCI au prix de 1 700 000 francs, l'option d'achat devant être levée au plus tard le 30 septembre 2002 ; que le 25 septembre 2002, la SCI a levé l'option ; qu'afin de financer le rachat

France, sont convenues d'un pacte d'associés prévoyant que si la société Soekami résiliait le contrat de distribution avant une certaine date, la société SEFRB pourrait exiger de la société OHF le rachat

X..., de racheter les actions souscrites par elle, suivant une stipulation de sauvegarde de la convention pour une telle hypothèse de déficit ; que malgré une décision arbitrale, ce rachat n'a pu être

X..., l'arrêt énonce qu'il apparaît comme le principal bénéficiaire financier du rachat de la société Mecapli, que son intervention a été déterminante dans ce rachat après la publication des comptes inexacts

X... à racheter le véhicule litigieux après versement d'une certaine somme représentant le solde des loyers qu'il restait lui devoir, ce qui impliquait implicitement mais nécessairement le maintien du