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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100170
19 février 2014
19 février 2014
modifiée ; Vu l'avis émis le 28 février 2013 par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui a écarté la responsabilité professionnelle de la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officiellecomm
613723accd5801467740cc42
9 janvier 2001
9 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Agence maritime de Bouard, société anonyme, dont
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91252
30 novembre 2023
30 novembre 2023
[U] [N], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Mandataires judiciaires associés (MJA), ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90717
18 septembre 2025
18 septembre 2025
pour avocat à la Cour de cassation, la caisse de crédit Mutuel [Localité 1] Centre, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la caisse de Crédit Mutuel Esplanade, ayant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90814
6 novembre 2025
6 novembre 2025
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MJA, prise en la personne de Mme [L] [X], agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Révolution 9, ayant SAS Boucard-Capron-Maman
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00778
14 mars 2012
14 mars 2012
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er juillet 2010), que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1986 par la société Flageul, devenue société de Bouard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200148
8 février 2018
8 février 2018
] ; La SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, la SCP Rousseau et Tapie, la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Thouin-Palat et Boucard et la SCP Nicolay, de Lanouvelle
Source officielleciv3
60794bca9ba5988459c43e61
31 mai 1978
31 mai 1978
A REMBOURSER A LA SOCIETE LE TOIT GIRONDIN LE COUT DES REPARATIONS A EFFECTUER DANS UN IMMEUBLE ; QUE LARCHER, BOUFFARD, EN QUALITE DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE DEGAIL, ET LA
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91310
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Défendeur : Mme [Z] et autre Requête n° : 867/23 Ordonnance n° : 91310 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [C] épouse [L], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90815
6 novembre 2025
6 novembre 2025
novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MJA, prise en la personne de Mme [C] [Y], agissant en qualité de co-liquidateur de la société Révolution 9, ayant SAS Boucard-Capron-Maman
Source officiellecomm
6137265ecd5801467742506f
1 février 2000
1 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boucherie Boulard "Boucherie Chevy", société
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61452
15 septembre 2022
15 septembre 2022
[P] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : Mme [V] Ordonnance : 61452 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60137
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[S] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société Rio autos Ordonnance : 60137 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61021
13 juillet 2023
13 juillet 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-23.826 Demandeur(s) : la société Du Port Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) :
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60768
26 juin 2025
26 juin 2025
[S] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 60768 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61426
11 décembre 2025
11 décembre 2025
[N] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Royale Center I Ordonnance : 61426 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60502
30 mars 2023
30 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-22.201 Demandeur(s) : la société Saint Laurent coiffure Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60710
12 mai 2022
12 mai 2022
[K] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60804
20 juin 2024
20 juin 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 21-13.617 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : la fondation Institut
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61309
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-18.672 Demandeur(s) : la société La Banque postale Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur
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