Serge X..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie Préservatrice Foncière (assurances), dont le siège social est La Défense, 10, Cours Michelet, 92800 Puteaux, défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Denis C..., demeurant ... de Tourville à Saint-Germain en Laye (Yvelines), 10°/ Mme Jeanne Y..., épouse de CHAVANNES, demeurant à Paris (8ème), ..., 11°/ Mme Micheline Y..., épouse X...

pourvoi formé par la société Robert Bosch France, société par actions simplifiée, ayant un établissement zone industrielle de Cantaranne, rue de la Prade 12032 Rodez cedex 9 et ayant son siège 32 avenue Michelet

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Préservatrice Foncière, société anonyme, dont le siège est 1, Cours Michelet

F..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, l'avis de M.

avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Béraudo, les observations de Me Choucroy, avocat de l'ASSEDIC du Bas-Rhin et de l'UNEDIC, de la SCP Célice

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de Me Choucroy, avocat de l'ASSEDIC et de l'UNEDIC, de la SCP Célice et

Jean-Louis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème Chambre civile), au profit de Mme Micheline Y..., épouse X..., demeurant chez Mme Y..., défenderesse

pourvoi formé par la société Robert Bosch France, société par actions simplifiée, ayant un établissement zone industrielle de Cantaranne, rue de la Prade 12032 Rodez cedex 9 et ayant son siège 32 avenue Michelet

Jean-Michel X..., 2 / Mme Danièle Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e Chambre civile), au profit :

square Mozart, 13880 Velaux, 3°/ à Mme Roseline Y..., épouse X..., demeurant 3, square Mozart, 13880 Velaux, 4°/ de la société Kaufman and Broad, société anonyme, dont le siège est 6, cours Michelet

X...était le concubin d'une amie de Mme Micheline B..., sa compagne, qui, ayant appris qu'ils étaient invités à la même soirée, et que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., demeurant ...

Pierre E..., demeurant ..., 8 / de la compagnie La Préservatrice foncière, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 9 / de Mme Charlotte Y..., veuve A..., demeurant ...,

au profit de : 1°/ La société à responsabilité limitée MINERGIE, dont le siège social est ... (8e), 2°/ La compagnie d'assurances LA PRESERVATRICE FONCIERE, dont le siège social est 1, cours Michelet

siège est zone industrielle à Malonne (Belgique), 2 / la SARL Compagnons d'Eric, dont le siège est ... (2ème), 3 / la société anonyme Kaufman et Broad, dont le siège est ... (8ème), et 6, cours Michelet

pourvoi n° R 19-23.642 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

février 1990 par lacour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profitde la société anonyme D'Extrusion et de transformation(DET), dont le siège soical est à La Défense(Hauts-de-Seine), 4, Cours Michelet

Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle CELICE-BLANCPAIN

(Yvelines), 13°/ Mme Gabrielle S..., demeurant ... (12ème), 14°/ Mme Géraldine XD... épouse B..., demeurant ... 213 G à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 15°/ Mlle Micheline Suzanne M..., demeurant ..