[Y] [T], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Rent A Car, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], en son agence de [Localité 6], sise [Adresse 5], 3°/ à la société Identicar, société par

uniquement à la société Optires se contente de se référer à une demande effectuée le 25 juillet 2012, soit plus de sept mois après la conclusion du protocole d'accord, pour un « CRÉDIT D'ACQUISITION CAFÉ

de Lyon et la Caf du Rhône sont deux entités juridiques distinctes, que la Caf du Rhône a une immatriculation au registre du commerce et des sociétés différente de celle de la Caf de Lyon, que la Caf

ne peut être retenu que si la CAF énonce clairement et de façon détaillée le mode de calcul de l'indu réclamé ; qu'en considérant que la CAF a produit un décompte détaillé de sa créance sans rechercher

aux droits de laquelle vient la Banque postale, des parts d'un fonds commun de placement dénommé Bénéfic ; qu'il était stipulé qu'à l'issue d'une période de trois ans, le souscripteur retrouverait, en cas

aux droits de laquelle vient la Banque postale, des parts d'un fonds commun de placement dénommé Bénéfic ; qu'il était stipulé qu'à l'issue d'une période de trois ans, le souscripteur retrouverait, en cas

francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article 1134 du Code civil, constater que le bon de commande des poutres portait la mention manuscrite "valeur CAF

de Lyon et la Caf du Rhône sont deux entités juridiques distinctes, que la Caf du Rhône a une immatriculation au registre du commerce et des sociétés différente de celle de la Caf de Lyon, que la Caf

Aucune conciliation n'avait été obtenue, Mme X... avait contesté la créance de la CAF de PARIS, avait dit QUE la CAF de PARIS la discrimine au versement des aides que logement depuis les années 2004, 2005

suite d'un mouvement social, en 1982, le directeur de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne, aux droits de laquelle se trouve le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF

X... a été embauché par la CAF de la région parisienne (CAF-RP) le 4 février 1980 en qualité d'agent spécialisé auxiliaire temporaire par contrat à durée déterminée, transformé le 4 mai 1980 en contrat

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales (CAF

., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 52, cours Mirabeau, en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre), au profit de la société CAFE

Roger, demeurant ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de la société à responsabilité limitée CAFE DE FRANCE, dont

de bonne foi de Mme Marie-Thérèse X... ne saurait être remise en cause et d'AVOIR confirmé le jugement attaqué en l'ensemble de ses dispositions, notamment en ce qu'il avait jugé que la créance de la CAF

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 La caisse d'allocations familiales (CAF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CAF France, société anonyme, dont le siège

, thé, cacao et épices aux bars et restaurants, un contrat d'approvisionnement exclusif, pour une durée de quatre ans renouvelable tacitement, par lequel elle s'est obligée à s'approvisionner en café et