ET AUX MOTIFS adoptés encore QU'il convient de condamner la SA La Charente Libre, sous astreinte, à publier au sein d'un numéro de la Charente Libre pendant 24 heures continues sur le site de la Charente

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 24 septembre 2004, qui, pour viols aggravés et viols, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 janvier 2006), que la caisse Organic a, le 19 avril 2004, notifié à la caisse d'épargne et de prévoyance de Poitou-Charentes

W..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des mineurs), dans le litige l'opposant à la Direction solidarité Charente, aide sociale à l'enfance

, domicilié [...], a formé les pourvois n° K 19-17.611 et U 19-23.392 contre une ordonnance rendue le 24 octobre 2018, rectifiée le 8 avril 2019 par le juge de l'expropriation du département de la Charente

Y... a soumis sa contestation au bâtonnier de l'Ordre des avocats de la Charente ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 6 823, 97 euros TTC les honoraires dus à M.

de son désistement de pourvoi au profit des préfets de la Charente-Maritime et de la Région Aquitaine-Limousin Poitou Charentes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [A] et d'autres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marc X..., demeurant à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), rue de

[X] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 23-19.940 contre l'ordonnance du 11 janvier 2023 rendue par le juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime, siégeant au tribunal

civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu que Claude X..., masseur-kinésithérapeute, a fait l'objet d'une plainte de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime

Y..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du département de la Charente-Maritime, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à X...

Y..., domicilié à Angoulème (Charente), ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Les Grandes Tuileries de Roumazières, 5°/ de la société anonyme Les Grandes Tuileries de

des aéroports de la Rochelle île de Ré et Rochefort Charente-Maritime et approbation des statuts.

[B], [L] et du syndicat Sud protection sociale, de la SCP [I] et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, et après en avoir délibéré conformément à la

G..., tous deux domiciliés [...] , [...], 3°/ à l'UDAF de la Charente-Maritime, dont le siège est [...] , [...] prise en qualité de curateur de Mme A...

ont formé le pourvoi n° U 23-18.601 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au Conseil départemental de la Charente-Maritime

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle d'Auvergne, Limousin, Charente

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Poitou Charentes