AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723c7cd5801467740e0ae
7 juin 2001
7 juin 2001
Christophe X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL BTPR, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
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civ2
613720accd580146773ed482
4 novembre 1987
4 novembre 1987
Capdenac Gare (Aveyron), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1986, par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section C), au profit : 1°/ de Monsieur Georges Z..., demeurant à Saint Martin
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