Gérard X..., dans ses conclusions, évoque les difficultés de mise en oeuvre posées par le procédé breveté ; qu'à défaut de toute consultation préalable entre le concédant et le licencié et de toute concertation

, d'après un plan de fraude arrêté pour assurer le résultat poursuivi en commun et c) ceux qui ont, sciemment, soit couvert les agissements des fraudeurs ou tenté de leur procurer l'impunité, soit acheté

G..., d'autre part, d'éléments objectifs tels que les différents témoignages de tiers recueillis à l'hôtel Colbert, à la Banque Populaire et à la BICS, tous éléments de preuve qui n'ont été combattus que

X... et Y... aient été avertis des droits qu'ils tiennent des textes susvisés de se concerter pour exercer leurs récusations des membres du jury"; Attendu qu'en application des dispositions des articles

X..., lequel, affilié à ce régime à compter du 1er septembre 1996 pour une activité d'import-export, exerce depuis le 1er janvier 1996 une activité de vendeur colporteur de presse, en vue d'obtenir paiement

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Choucroy, avocat de la société L'Usine aux chaussures (UAC),

; que Mme X..., en qualité de syndic de la liquidation de ses biens a assigné les cinq établissements financiers en dommages-intérêts, leur reprochant une brusque rupture de leurs concours et un concert

des actionnaires ont été adoptées après que le bureau de l'assemblée eut décidé de limiter à 10 % les droits de vote des sociétés Idi, Financière Bagatelle et Financière Neuilly Barrès, agissant de concert

du Code civil ; alors, enfin, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions d'appel du CILRIF faisant valoir qu'il n'avait l'obligation de mettre en place un financement à hauteur des fonds collectés

tel que revendiqué, la cour d'appel, qui a remplacé « cloisonnement comprenant un collecteur » par « cloisonnement constituant un collecteur », n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des

manière tardive par le cédant le 29 septembre 1998, pour un motif de suppression de poste qui ne résulte pas de la décision du tribunal de commerce, ce dont il résultait l'existence d'une volonté concertée

comblement de passif dirigée contre Tuffier personnellement, le fonds de garantie avait renoncé au droit de subrogation, et la Société des Bourses Françaises (SBF) le Fonds de garantie et la banque Colbert

[D] et la société COBET, les juges du second degré puissent décider de mettre la moitié du dommage à la charge de la société COBET ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont statué ultra petita

autorisaient ledit tiers à ne pas vérifier les limites exactes du pouvoir ; qu'en se bornant, pour déclarer la promesse d'embauche nulle et de nul effet, à se fonder sur « le caractère frauduleux et concerté

sociale pris pour l'application de l'article L. 225-1-1 quinquies du même code que le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) peut demander dans le cadre d'une action concertée

frauduleusement avec ses complices, et plus particulièrement avec sa compagne ; que la détention provisoire apparaît comme le seul moyen d'éviter ce concert frauduleux ; qu'elle est également indispensable

Carrefour Proximité France n'a pas seulement invoqué la volatilité des documents recherchés s'agissant de pièces numériques mais a également « décrit des circonstances particulières tenant à une action concertée

Cocher s'est vu confier en qualité de vendeur colporteur de presse la vente et la fourniture à domicile du quotidien Le Dauphiné Libéré ; que par convention distincte, M.