Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Clavery, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société International trading

Michel X..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société civile immobilière (SCI) Les Fontaines, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arnoux et fils, anciennement Fontaine

rapport les terres de la fontaine d'Absalon au lieu du chemin de la fontaine d'Absalon ; que les consorts Y... soulignaient que cette erreur était la cause du préjudice qu'ils subissaient, puisque si

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat des sociétés [...] et SDV Gabon, de la SARL Corlay, avocat de la société Airnautic France, de la

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour les consorts X....

Alain Y..., exerçant sous la forme d'une société de fait dénommée "Y... frères", demeurant "La Fontaine", Commune de Saint-Hippolyte, 37600 Loches, 2 / de M.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 1re Section), au profit de la Caisse de Crédit mutuel de Fontaine-lès-Dijon,

aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi de 1991, rejette la demande de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

David, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société FC Avignon Sud, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Bricoman, après débats en l'audience

Emile Z..., demeurant Bois Hervé Saint-Malo des 3 Fontaines à Guilliers (Morbihan), 4°) M. Eugène A..., demeurant Ricourtel à Ploermel (Morbihan), 5°) M.

Grégoire, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Z..., de Me Choucroy, avocat des sociétés Terafi et Les Fontaines

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Clinique Matignon, Mme A... et M. X....

Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Savoie, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile professionnelle Senger-Dalmais-Cuvit, les conclusions de M.

Chauvet, conseiller doyen, les observations écrites et orales de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sun Capital Partners Inc., de Sun Capital Partners Inc., de la SCP Gadiou

Saint-Maurice, 25260 Colombier-Fontaine, 26 / M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. O...

écrivain, demeurant, ..., Le Vésinet (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la 1ere chambre de la cour d'appel de Paris, au profit de : 1°) La Société Anonyme AREUSA théâtre FONTAINE