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B chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Crèche parentale Chapi-Chapo, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110604

Cassation

27 septembre 2017

paternel s'exercera sauf meilleur accord selon les modalités suivantes : pendant l'année scolaire, les première, troisième et cinquième fins de semaines du mois, du vendredi soir à la sortie de la crèche

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soc

6079b0b69ba5988459c4f9c8

Cassation

14 juin 1979

TERMES DU LITIGE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MICHEL X..., MONITEUR D'AUTO-ECOLE, QUI AVAIT ETE ENGAGE SELON UN CONTRAT VERBAL DU 1ER MAI 1974 PAR CLAUDE Y..., EXPLOITANT D'UNE AUTO-ECOLE A CREPY-EN-VALOIS

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soc

61372277cd580146773fd545

Cassation

28 février 1995

Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Henry coiffure, dont le siège est ... à Crepy-en-Valois

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soc

613722d7cd580146774022af

Cassation

17 juillet 1997

quoi, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que Mlle X... a été engagée le 10 octobre 1994 par l'association "Les Petits Lutins" en qualité d'assistante maternelle dans la crèche

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soc

613722a3cd580146773ff775

Cassation

28 février 1996

Y..., demeurant ..., 77580 Crécy-la-Chapelle, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 janvier

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01028

Cassation

17 juin 2015

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 novembre 2013), qu'engagée le 30 août 2004 par l'association La Cool Couche gérant une activité de crèche

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comm

6137211ccd580146773f1114

Cassation

5 décembre 1989

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I° Sur le pourvoi n° K 87-10.086 formé par : la société des Etablissements HENRI CRECHE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10844

Cassation

13 octobre 2021

Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-14.080 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre 3), dans le litige l'opposant à l'association Les Pequelets de la crèche

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civ3

61372337cd58014677406f11

Cassation

10 février 1999

Félix X..., 2 / Mme Christine Y..., épouse X..., demeurant ensemble Ferme du Quesnoy, Gapennes, 80150 Crécy-en-Ponthieu, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel d'Amiens

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soc

6137219ccd580146773f5323

Cassation

24 octobre 1991

jugement rendu le 24 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Dreux (section commerce), au profit de la société anonyme Sadel Intermarché, dont le siège est Centre commercial des Corvées, route de Crécy

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00818

Cassation

7 avril 2010

X... a été engagé le 19 mai 1989 par la société Creci management en qualité de cadre pour occuper les fonctions de directeur de la région nord puis celle de directeur délégué en 1998 ; que le 29 septembre

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300991

Cassation

8 septembre 2009

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI du Rond Point aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI du Rond Point à payer à la commune de La Crèche

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civ3

61372110cd580146773f0b39

Cassation

29 novembre 1989

Georges X..., 2°) Mme AnneMarie Y... épouse X..., demeurant tous deux Estrees les Credy, à Credy en Ponthieu (Somme), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

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soc

613720b9cd580146773eddce

Cassation

12 octobre 1988

Anne-Marie, demeurant ... à Aix en Provence (Bouches du Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1986 par le conseil de prud'hommes d'Aix en Provence , au profit de la société ASSOCIATION DES CRECHES

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soc

61372106cd580146773f05be

Cassation

25 mai 1989

Michel, Serge, demeurant ..., à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 13 juin 1986 par le tribunal d'instance de Meaux, au profit de Monsieur Y...

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soc

61372372cd58014677409e6d

Cassation

15 décembre 1999

Résidence la Guirlande - Bt A 4, 34070 Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'association Gestionnaire de la Crèche

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ECLI:FR:CCASS:2012:CR00757

Cassation

31 janvier 2012

, du jugement et des pièces de procédure que, le 18 septembre 2008, deux fonctionnaires de l'inspection du travail qui, à la suite de plaintes de salariés, s'étaient présentés dans les locaux de la crèche

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soc

6137226fcd580146773fcf62

Cassation

8 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Crèche de l'arbre sec, dont le siège est ... (1er), en cassation

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soc

6079b1a89ba5988459c52efe

Cassation

11 avril 2002

sociale et auprès du régime complémentaire de l'UAP, l'UCREPPSA ; qu'il a sollicité par la suite le versement de la retraite supplémentaire auprès de la Caisse de retraite des échelons intermédiaires (CRECO

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