s'interroge pas sur la destination de ces marchandises bien qu'elle constate qu'elles avaient été revendues à une entreprise britannique, a violé les articles L. 713-1 à L. 713-4 et L. 716-1 du Code dela

opposée pour la première fois à tout paiement au profit de la société SEMIC ; d'où il suit qu'en reportant la date de la cessation des paiements au 21 juin 1988 alors que la SEMIC disposait de la garantie dela

surveillance ; que les cambrioleurs ont en outre neutralisé le hurleur d'alarme installé en façade de la bijouterie avec de la mousse d'isolation; que la société Janin a assigné la société Rentokil initial delta

» d'un complexe sportif ; qu'à la suite de différents désordres survenus après la réception définitive des travaux, la COMAGA a obtenu de la juridiction administrative la condamnation de la société Delvaux-Combalie

» d'un complexe sportif ; qu'à la suite de différents désordres survenus après la réception définitive des travaux, la COMAGA a obtenu de la juridiction administrative la condamnation de la société Delvaux-Combalie

"alors que les créances ayant leur origine antérieurement au jugement d'ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation doivent être déclarées, sous peine d'extinction ; que la SARL Auto Delta

représentant d'une personne morale en liquidation judiciaire peut être couverte par l'intervention du mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de cette personne morale déclarant faire sienne la délcaration

CEP SA qu'il représente est administrateur de CEP Industrie et de LBD; que Thierry X..., président du conseil d'administration de CEP Industrie et de LBD SA, est directeur salarié de CEP SA; que Jean Delmas

X... a cédé à la société des Presses de Bordeaux (société SPB) 374 des 500 parts composant le capital de la société à responsabilité limitée Delmas Holding (société Delmas holding) pour le prix payable

souscripteur auprès de la société Generali transports - assurances maritimes et transports d'une police d'assurance de marchandises dont l'acheminement par voie maritime avait été confié à la société Delmas

[B] fait grief à l'arrêt du 29 avril 2024 de rejeter ses demandes relatives aux rectifications afférentes au 1989 David Trust et au Delta Trust, alors : « 1°/ que si l'administration fiscale est en

de Z..., ce qui expliquait l'incorporation des actions 546 à 550 dans l'acte de cession du 28 juin 1982 et la transmission du certificat n° 20 à Y..., es qualités de représentant légal de la société Delta

société SVPS envers le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL) ; que le CIAL s'était lui-même engagé à garantir les engagements pris par la société SVPS envers la société de droit allemand Delta

X... a été embauché par la société Delta systèmes, aux droits de laquelle se trouve la société Delta Manlift, spécialisée dans les matériels de manutention et de levage, en qualité de "délégué réception

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Delta

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-4 et L. 122-14-5 du Code du travail ; Attendu que l'arrêt attaqué a ordonné à la société Delta

du Rhône, 5°/ à la société Delta du Rhône, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.

) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1992 par la conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée SAS Delta