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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10563
16 juin 2021
16 juin 2021
Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [C], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Cofiva, après débats en l'audience
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO11025
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10077
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
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6079b0b89ba5988459c4fb7b
28 avril 1980
28 avril 1980
AUQUEL IL EST RATTACHE DEPUIS AU MOINS TROIS ANS AU MOMENT DE LA CESSATION DE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE, D'AUTRE PART, QUE CETTE DISPOSITION ENTRE EN APPLICATION LE 1ER JUILLET 1975 ; ATTENDU QUE RICHOU
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO10795
28 septembre 2022
28 septembre 2022
RICOUR, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10795 F Pourvoi n° P 21-14.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10798
28 septembre 2022
28 septembre 2022
RICOUR, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10798 F Pourvoi n° U 21-15.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b632
15 janvier 1973
15 janvier 1973
L'ARTICLE 473 DU CODE DE COMMERCE APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, PAR ACTE DU 27 AVRIL 1963, DE LAPEROUSE, AGRICULTEUR, A CEDE A DE RIOCOUR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10964
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ricoh
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f753
24 avril 1970
24 avril 1970
DEFAUT DE TITRES, LA DELIMITATION RESSORTIT A LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, MAIS AYANT POUR OBJET DE DECIDER SI L'IMPASSE LITIGIEUSE AVAIT ETE CEDEE PAR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE A DUCOUX
Source officielleciv1
éboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts forméec/M. Z
61372212cd580146773f9fd9
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Bernard Z..., notaire de la SCP Ribou-Olle-Vidal, domicilié à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., 4 / de la SCP Ribou-Olle-Vidal, dont les bureaux sont à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., 5
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10693
1 octobre 2025
1 octobre 2025
dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 24-15.433 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ricoh
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300173
16 février 2022
16 février 2022
[H] [L], domicilié [Adresse 8], 6°/ la société du Riou, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 7°/ la société Garage Gambetta, société à responsabilité limitée, dont le siège
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été Vpsitex déclare se désister du pourvoi forméc/M. Samir X
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00542
5 avril 2018
5 avril 2018
Ricour, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f85a
5 novembre 1970
5 novembre 1970
DECEMBRE 1967, PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE, AU PROFIT D'ABDENI, L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR ENONCE QU'UN ARRET " EN DATE DU 15 FEVRIER 1967 ", RENDU ENTRE ARRIEU, D'UNE PART, ALLIER ET RICOU
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61085
12 septembre 2024
12 septembre 2024
[H] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 61085 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61529
12 décembre 2024
12 décembre 2024
[N] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : Mme [P] Ordonnance : 61529 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60491
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-14.381 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la société Iss facility services
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60292
9 février 2023
9 février 2023
[D] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la Régie autonome des transports parisiens (RATP) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60292 ORDONNANCE
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60444
26 mars 2026
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-23.044 Demandeur(s) : M., [H] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la caisse de mutualité sociale agricole
Source officielleciv2
613724b1cd58014677417968
22 février 2007
22 février 2007
. ; les condamne in solidum à payer à Mme Y... la somme de 2 000 euros et à la SCP Mouial, Ricour-Brunier, Balzame, Jacques, Richardson et Herbert la même somme ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation
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