X..., engagé le 2 mai 2000 en qualité de chauffeur-routier par la société de droit espagnol Trans Team Grupo Vialle Iberica (la société), et licencié pour faute grave le 24 octobre 2000, a saisi la juridiction

frauduleux dans un système automatisé de données, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

à 5 000 francs d'amende avec sursis, a déclaré la seconde civilement responsable, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

Nazario, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 20 octobre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de viols

Emmanuel, - D... Caroline, - E... Jean-Noël, - F... Jean-Marc, - G... Tatiana, - H... Michel, ont servi sciemment ou non de prête-nom par l'intermédiaire de Louis X..., à I... J...

Vu le pourvoi formé par Mme Valérie X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Denis Y..., Emmanuelle

Emmanuel X..., a pris en compte les autres engagements de caution dont bénéficiait la banque créancière et le caractère solvable de ces cautions ; qu'elle a donc violé le texte susvisé, ALORS D'AUTRE

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,17 novembre 2004) que le 28 avril 1927a été constituée la société des grands hôtels de Cannes, dont Emmanuel

Emmanuel X... a commencé de gérer lui-même ses biens ; que dès lors, en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux premières branches

avec sursis, 5 ans d'interdiction d'exercer l'activité professionnelle de médecin, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

X... a donné à bail à la société Emmanuelle De, ayant pour objet la fabrication et la vente de vêtements et d'articles d'habillement, respectivement, les 2e et 3e étages d'un immeuble ; que par acte du

correctionnel sous la prévention d'abus de confiance ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Garcin et les époux Y... aux dépens ; Condamne la société Emmanuel Garcin et les époux Y... à payer à M. et Mme Z...

Contrairement à ce qu'indique Madame Emmanuelle X..., si les nombreuses pièces produites démontrent des échanges suivis entre les deux sociétés, elles établissent également que Madame Emmanuelle X... qui

Emmanuel E... dans son ouvrage intitulé : « Affaire A...

motif qu'aucun nouvel avenant ne prévoyait un tel commissionnement, quand l'avenant de 1999 n'indiquait nullement l'exclusion d'un commissionnement sur les ventes par correspondance, la cour d'appel a violé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 18 décembre 2004, Emmanuel X... est décédé dans un accident de la circulation alors

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, l'a condamné à 10 mois