Marie Hélène R..., veuve Z..., demeurant quartier du Fare Rau Ape à Pirae, Tahiti, 9°) M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Souchon ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me CAPRON

Justice à PARIS, le six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

pouvait légitimement et en toute bonne foi considérer que cette visite pouvait être constitutive du délit de violation de domicile ; que la cour d'appel a, pourtant, omis de répondre au moyen ainsi soulevé far

Justice, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE

autorités douanières d'un Etat membre, le rôle de ces services dans le cadre de la première acceptation des déclarations ne faisant nullement obstacle à l'exercice de contrôles ultérieurs (14 mai 1996, Faroe

Phinéas A..., demeurant quartier Fare Rau Ape à Pirae, Tahiti (Polynésie française), 5°) de Mme XY..., Q..., Dany, Teriinavahoroa Salmon, veuve de M.

mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Y... fait aussi état de propos désobligeants et à caractère ethnique ou basés sur le faciès, que tenait son chef de poste et qui lui étaient fréquemment rapportés par les autres agents, que si M.

réglementant les informations qui doivent obligatoirement être délivrées en matière de transactions d'oeuvres d'art et d'objets de collection, en vigueur au moment de la vente, indique dans son article 9 "tout fac-similé

; que le devoir de vigilance lui impose seulement de déceler les anomalies apparentes de l'opération de paiement qu'il lui est demandé d'exécuter, ce qui implique qu'il se borne à un contrôle prima facie

Hervé Z..., arme au poing, perruque sur la tête, lunettes de soleil sur un visage abondamment fardé, il a tiré sur la partie civile, a reconnu de manière circonstanciée être l'auteur des deux tirs en direction

cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Z..., ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOULARD , les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE