LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 mai 2009), que M.

de la société Aro menuiserie, la société Aracil, la société Ateliers de mécanique et d'outillage (AMO), la société Rouge bleu international, l'Eurl Villette travaux publics, la société Agence Madame Fatma

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Necati X..., né le 1er avril 1938 en Turquie, de nationalité française, est décédé à Ingre (45) le 12 mai

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel réseaux d'entreprise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

de conclure qu'elle était l'auteur du testament ; (...) qu'une nouvelle contre expertise a été confiée à Mireille L... qui a conclu qu'il n'était pas possible d'attribuer le testament litigieux à la main

demanderesse, Françoise X... avait présenté, selon certificat médical du jour même des faits dressé par le service des urgences médico-judiciaires de l'Hôtel-Dieu, une érosion punctiforme du 4ème doigt de la main

[F] [O], des propos suivants : « A diffuser A partager (…) « le directeur et la maîtresse qui ont maltraité mon fils et qui l'ont poussé à des tentatives de suicide sont encore à l'école, ils ne sont même

le jeune homme a conservé un souvenir précis de l'émotion qu'il a ressenti lorsqu'il s'est réveillé et a pris conscience de la présence de Peter X... auprès de lui dans la chambre où il dormait, la main

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par le Comité départemental d'éducation pour la santé du Gard (Codes 30), à compter du 20 mai

X... relative à l'embauche de main d'oeuvre pour la période antérieure à septembre 1994, a rejeté le chef de demande concernant l'augmentation des coûts de main d'oeuvre à partir de la fin 1994 ; Sur

Vu les articles 8 et 45 du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 et l'article R. 1452-7 du code du travail : 10.

Les Blancs n'y étaient plus vraiment les bienvenus, alors que tous les habitants avaient dû lutter, les armes à la main, pour éviter le viol de leurs sépultures et de leurs lieux sacrés.

Febbraro, il est fait mention au procès-verbal des débats de ce que lors de l'application des dispositions de l'article 332 du code de procédure pénale et alors que maître Febbraro souhaitait poser au

aux motifs que, " considérant que les signatures non reconnues comme apposées par eux par les souscripteurs des contrats sont des faux apposés dans des documents contractuels MULTIGANPLUS-MULTIGAN MASTERS

action recevable, ordonné une expertise et désigné un administrateur ad hoc pour représenter les intérêts de l'enfant ; qu'un rapport de carence a été déposé le 24 avril 2007 ; que, par jugement du 16 mai

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mai

chambre, en date du 21 janvier 2016, qui, après relaxe de Mme Ghislaine X... du chef d'escroquerie, l'a déboutée de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 mai