et d'hommes par collège, soit pour le premier collège 26 % de femmes et 74 % d'hommes et pour le second collège 12 % de femmes et 88 % d'hommes.

seront chômés, ce chômage n'entraînant pas de réduction de salaire" ; que l'article 11.03.3.2. du même texte ajoute que "Les salariés à temps complet ayant dû travailler ou de repos ce jour-là (jour férié

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en divorce, alors, selon le moyen, que l'abandon du domicile conjugal par la femme constitue une injure pour le mari; qu'en l'espèce, M.

prévenu est à la tête d'un patrimoine immobilier considérable composé de plus de 20 logements ; que cette pratique a procuré à son auteur des revenus non négligeables tirés de la prostitution de jeunes femmes

demandes, elle s'était sentie faible et obligée de se soumettre ; que l examen des cinq bandes de négatifs ayant fait l objet de saisie et de tirages révèle indubitablement, chronologiquement, que la jeune femme

du mémoire de Robert Y... qui, pour justifier qu'il présentait toutes garanties de représentation, faisait valoir, pièces à l'appui, qu'il disposait d'une situation familiale stable, d'un domicile fermement

tombe le dimanche et que le salarié a effectivement assuré son service un jour férié légal ou que ce jour férié a coïncidé avec son repos hebdomadaire ; que l'article 11.01. de la convention collective

correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.

et 132-24 du Code pénal ensemble les articles 591 et 593 du Code procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel X... à une peine d'emprisonnement de deux années, dont trois mois fermes

[D], alors : « 1°/ que l'article 723-15 du code de procédure pénale, dans sa version issue de la loi du 23 mars 2019, prévoit que toute peine d'emprisonnement ferme d'un condamné libre inférieure ou

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit qu'il n'y a pas lieu à aménagement, dès à présent, de la peine d'emprisonnement ferme, alors « que si la peine ferme d'emprisonnement prononcée est supérieure

au salarié qui se prétend lésé par une mesure discriminatoire de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de caractériser une atteinte au principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes

au salarié qui se prétend lésé par une mesure discriminatoire de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de caractériser une atteinte au principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes

mois ; que, selon l'analyse de la comptabilité de l'intéressé, 74 véhicules avaient fait l'objet de transaction pour un montant de 4 393 334 francs et avaient permis de procurer à Jean-Luc X... et à sa femme

et qu'il lui avait dit "que c'est bon","ou encore, alors qu'elle étiquetait des clichés, qu'il avait mis sa jambe entre les siennes et avait monté son genou entre ses fesses, allant même jusqu'à mettre

gravité justifient une aggravation de la peine de trois ans dont 18 mois avec sursis avec mise à l'épreuve prononcée par les premiers juges ; "alors, d'une part, que toute peine d'emprisonnement ferme

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir jugé que la preuve était rapportée des griefs invoqués par la femme à l'encontre du mari, en se contentant d'énoncer à la suite des premiers juges que les faits invoqués

[V] à une peine de six ans d'emprisonnement délictuel, alors « que le juge qui prononce, en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement ferme doit, quels que soient le quantum et la décision prise