des biens suivants composant la succession de son conjoint : en ce qui concerne l'habitation principale et commune des époux au jour de ce décès, cette faculté portera sur les meubles meublants la garnissant

attaqué et du jugement qu'il confirme qu'après une brève altercation dans un bar avec Jean- Luc X... et les frères Y..., Jacky Z... s'est rendu à son domicile pour se munir d'un revolver, dont il a garni

Y... du matériel garnissant les lieux ; que les époux X... ont réclamé aux locataires gérants le paiement de diverses sommes ; qu'ils ont appelé en garantie la société Cosmos et leur assureur, la société

Hôtel du Faisan et la société civile immobilière A.C. ont conclu avec à la société King Holding une promesse de vente d'un immeuble, pour partie à usage d'hôtel, ainsi que des meubles le garnissant

Y... et Mme X... le matériel garnissant ce local, selon un document intitulé "facture" qui mentionnait le versement d'un premier acompte, la prise de possession devant intervenir, après paiement du solde

H..., veuve P..., a fait donation de la nue-propriété, puis de l'usufruit, d'un appartement et de ses dépendances ainsi que des meubles le garnissant à son compagnon, M.

provisoire, ayant condamné solidairement M. et Mme de Y... à payer à la société Crédit immobilier des prévoyants (le CIP) une certaine somme, le CIP a fait pratiquer une saisie- vente de meubles garnissant

X..., qui exploitait un atelier de dorure dans le 1er arrondissement de Paris, en qualité de gainier doreur futier ; que, le 27 juillet 1989, l'employeur l'a avisé que l'entreprise serait transférée en

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 La société des Maroquineries Gasnier

du front, compte tenu de la visibilité réduite évoquée plus haut, sur le faisceau lumineux de la lampe équipant le casque des ouvriers, ce signal ne pouvant être perçu si l'ouvrier était accroupi à garnir

qu'il permettait à la SARL "Entreprise X..." dont ils étaient les associés majoritaires de disposer du local nécessaire aux chantiers lourds de restauration de lustres importants comme celui de l'Opéra Garnier

chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Gani

[L] [N] qui avait, posé sur ses jambes, un pistolet-mitrailleur chargé et garni, prêt à tirer. 4.

s'était appuyé sur une porte posée sur le sol qui masquait le trou dans lequel il a fait une chute de plusieurs mètres, retient que la société Galerie Atta, qui avait fait enlever des installations garnissant

fait procéder le 29 septembre 1993 à l'expulsion des occupants et a été contrainte, au cours du mois de janvier 1994, de faire transporter dans un garde-meuble l'ensemble des meubles et documents garnissant

, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à Mme Z... selon un acte stipulant que le preneur utilisera les lieux pour l'exercice de son commerce et devra tenir les locaux constamment garnis

C... de lui vendre cet appartement et les meubles le garnissant, en s'engageant à acquérir la part de Mme B..., de façon à permettre au bénéficiaire de devenir propriétaire de la totalité de l'immeuble

préconisé un poste aménagé en position assise; que l'employeur l'a affectée au même poste mais en mettant à sa disposition un tabouret lui permettant de s'asseoir lorsqu'elle ne devait pas surveiller ou garnir