Pierre Z..., demeurant ..., 3°/ Mlle Elsa Z..., demeurant ..., représentée par Mme Dominique Hollard-Bentata, tutrice légale de sa fille mineure, 4°/ M. Antoine Z..., demeurant ..., 5°/ M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 NOVEMBRE 1974), HOUSSARD, QUI AVAIT ACHETE DES FRUITS A LA SOCIETE LES VERGERS DE MAUGUIO

TIERCE-OPPOSITION ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE LES CONTRATS SONT SOUMIS A LA LOI CHOISIE PAR LES PARTIES ET QUE, S'AGISSANT D'UN CONTRAT CONCLU EN HOLLANDE

ORIENTALES, SANS VIOLER L'ARTICLE 43 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; EN DEUXIEME LIEU, D'AVOIR OMIS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES, POUR JUSTIFIER L'EXISTENCE D'UN DOMICILE EN HOLLANDE

Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Colmar, 7 novembre 1988) et les productions, que la Province du Nord de la Hollande et la ville d'Amsterdam, s'étant constituées

BV, dont le siège social est à 2180 AA Hillegom (Hollande), Postbox 17, 2 / de M. C.

SUCCESSIVEMENT OCCUPES AINSI QUE DES PERIODES PENDANT LESQUELLES ILS ONT ETE TENUS" ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QUE CE CERTIFICAT DE TRAVAIL DELIVRE A EMMERLING PAR LA SOCIETE OSBORNE-HOUARD

Gillem 1625 Howald Luxembourg, EN PRESENCE : - de LA CAISSE DE MALADIE DES EMPLOYES DU LUXEMBOURG, dont le siège est Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg), - de l'OFFICE DES ASSURANCES SOCIALES

d'instance du 8ème arrondissement de Paris (élections professionnelles) au profit de la société Agio Sigarenfabrieken N.V., société de droit hollandais, dont le siège est Volverstraat 3, 5525 AR Duizel - Holland

de Gouvieux, 60270 Gouvieux, 3°/ de Mlle Isabelle Z..., demeurant 3, square Alfred de Musset, 91000 Evry, 4°/ de Mme B..., épouse Stienstra, demeurant Verzetslaan 1, 8454 Mildam, Friesland (Hollande

possession de dix grammes de cocaïne et a chargé son épouse de s'en débarrasser ; qu'en revanche, il ne possédait pas d'héroïne, ainsi que deux balances de cuisine ; qu'il a reconnu s'être rendu en Hollande

France ; Sur le premier moyen du pourvoi n° D 93-13.232 : Attendu que la société New Holland France reproche à l'arrêt d'avoir condamné la société Fiatgéotech à payer à la SOGEC la somme de 1 190

de subrogées et de cessionnaires des droits de : - la société Granadex SA, société anonyme dont le siège est ... 6 (Suisse), - la société Handelsveem BV, dont le siège est à Rotterdam 3016 DM (Hollande

compagnie Rhode méditerranée, dont le siège est 10, rue Beauveau-7, rue Bailli de Suffren, Marseille (Bouches-du-Rhône), 12°/ de la compagnie Chasyr, dont le siège est ... (8e), 13°/ de la compagnie Holland

France puis New Holland France, de sa demande en paiement de la somme principale de 500 000 francs dirigée contre M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 99-44.626 formé par la société Agio Sigarenfabrieken, société anonyme, dont le siège est Welstraat 3, 5525 AR Dvizel Holland

contesté que ledit contrat s'est renouvelé par tacite reconduction ; figure au dossier la police n° [...] souscrite par la société Transfluman à effet au 25 novembre 2008 garantissant le barge « Hollande

"aux motifs qu'il est fait grief à Gilles Y... d'avoir présenté les véhicules comme étant de fabrication entièrement française alors que certaines pièces importantes provenaient des USA via la Hollande