LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Ida, Jeanne Y..., épouse X..., demeurant Les Avenières (Isère) ci-devant et actuellement ...

Fernand Z..., demeurant ..., 6 / de Mme Ida A..., demeurant ..., 7 / de M.

Villeneuve-d'Ascq, 9 ) Mme Eliane B..., demeurant ..., 10 ) Mme Chantal E..., demeurant ..., 11 ) Mme Suzanne M..., demeurant ..., 07522 Belgique 12 ) Mme Béatrice K..., demeurant ..., 13 ) Mme Ida

associée, les intimés répliquant que l'appelant ne rapporte pas la preuve de l'originalité des développements logiciels, s'étant borné à utiliser des logiciels tiers tels que NETBEANS, ECLIPSE, INTELLIJ IDEA

Norbert Rouzlani, 4 / de Mme Ida X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Ida, 57118 Saint-Marie-Aux-Chênes, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de Mlle Françoise Y..., demeurant ..., et domiciliée

Mout'a ou don de consolation, qu'aux termes de l'article 84 du code de la famille marocain les droits dus comportent : le reliquat (sadag), le cas échéant la pension due pour la période de viduité (idda

la société Porteret Beaulieu industrie, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Ida

1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit de : 1°/ La société Canco Trust REG, dont le siège est à Vaduz (Liechtenstein), prise en la personne de son représentant légal, Mlle Ida

, courant 1998 et 1999, à Philippe Y..., pour lui faire croire à l'existence d'un contrat d'assurance de responsabilité civile, deux fausses attestations qui avaient été fabriquées par la coprévenue, Ida

et les parties et dont les noms ont été signifiés, conformément aux dispositions de l'article 281 du Code de procédure pénale ; qu'il a annoncé que tous les témoins étaient présents à l'exception d'Ida

Ida Madame XW... Berthe Marianne Madame XW... Elise Brigitte Monsieur CELINAIN Grégoire ZB... Madame CHRISTOPHE Justine ZA... Monsieur XB... Alain René Monsieur XB...

GAY, divorcée AUSTIN, prise en sa qualité d'héritière de Mme Ida E..., demeurant à Dinard (Ille-et-Vilaine), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

Abeille Paix, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai (1e chambre), au profit : 1°/ de la société Industrielle du logement Flandre Artois (IDL

N..., demeurant quartier Régale (Martinique) Saint-Esprit, 12°/ Mme Délice I..., épouse Marie-Joseph, demeurant quartier Régale (Martinique) Saint-Esprit, 13°/ Mme Ida K..., demeurant quartier Valate

Victor U..., 28°/ Mme Ida U..., demeurant ensemble ..., 29°/ M.

Graphibus, qui consistait en une découpe reprenant les caractéristiques antérieurement définies, n'était qu'un travail matériel de reproduction sur des cars de l'image créée antérieurement par une société Idéa

rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Nancy, 15 février 2013), que, condamnés aux dépens dans une instance qui les avait opposés à la commune de Sancy, Mmes Ida