(Moselle), 11°) Mme Isabelle C..., demeurant ... à Petite Rosselle (Moselle), 12°) M. Gilbert D..., demeurant ... (Moselle), 13°) M. Claude XN..., demeurant ... (Moselle), 14°) M.

PARIS, le quinze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de la société civile professionnelle BOUTET et de Me FOUSSARD

PARIS, le quinze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de la société civile professionnelle BOUTET et de Me FOUSSARD

Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me FOUSSARD

Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me FOUSSARD

/ de Mme Mireille XR..., demeurant ..., 49 / de Mme Christiane YH..., demeurant ..., 50 / de Mme Marie-France XO..., demeurant ..., 51 / de Mme Doris XU..., demeurant ..., 52 / de Mme Isabelle

Guy YZ..., demeurant à Metz (Moselle), 2, rue Sous-Saint-Arnould, 100 / de Mme Isabelle YV..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 101 / de Mme Marie XH..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 102 /

conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Le Dimna; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD

Alain A..., demeurant ..., 6 / de Mme Monique B..., demeurant ..., 7 / de Mme Isabelle C..., demeurant Champs des pierres, La Grande Brosse, 58220 Donzy, 8 / de Mme Nicole D..., demeurant ...,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour M. X...

de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, de Me FOUSSARD

Fabrice I..., demeurant ... à Moulins-lès-Metz (Moselle), 10 / de Mme Isabelle I..., demeurant 1.381, rue du Coupillon à Woippy (Moselle), 11 / de Mme Laurence J..., demeurant 22, Grand'Rue à Haute-Ham

Michel B..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Euro Marée, demeurant ..., 5°/ de Mme Isabelle C..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de la société Euro Marée

[V] [J], Mme [D] [B] et la société [2], les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la la société [3], représentée par la société [1] ès qualités de liquidateur judiciaire, les observations de la SCP

Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS, les observations de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle GATINEAU, de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, et de Me FOUSSARD

Girardet, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. Y..., de Me D...

à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me FOUSSARD

à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me FOUSSARD