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DÉCISION / ECLI

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90318

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la requête du 5 août 2022 par laquelle la société Fast Lift demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90312

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-13.628 formé le 18 mars 2022 par la société Sasima Spa à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Jean-Christophe

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90311

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 22-13.627 formé le 18 mars 2022 par la société Sasima Spa à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Jean-Christophe

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90288

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Piwnica et Molinié ; Vu l'avis de Jean-Christophe

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90316

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 22-10.567 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90314

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

le 23 mai 2022 par la société Groupe Habys à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mars 2022 par la cour d'appel de Rouen ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90485

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 22-15.662 formé le 29 avril 2022 par Mme [F] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Pau ; Vu l'avis de Jean-Christophe

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90483

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

logistique-international à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Douai ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Alain Bénabent ; Vu l'avis de Jean-Christophe

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90475

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

logistique-international à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Douai ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Alain Bénabent ; Vu l'avis de Jean-Christophe

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90487

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[Z] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d'appel de Metz ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90482

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

logistique international à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Douai ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Alain Bénabent ; Vu l'avis de Jean-Christophe

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90479

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

logistique-international à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Douai ; Vu les observations présentées en défense à la requête la SCP Alain Bénabent ; Vu l'avis de Jean-Christophe

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90471

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[L] [N] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que,

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90469

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

enregistré sous le numéro W 22-22.923 et formé le 14 novembre 2022 par la société Garage Da Silva à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu l'avis de Jean-Christophe

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90480

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

logistique-international à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Douai ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Alain Bénabent ; Vu l'avis de Jean-Christophe

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90478

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

logistique-international à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Douai ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Alain Bénabent ; Vu l'avis de Jean-Christophe

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90468

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[J] [R] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90652

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 22-20.216 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90673

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

2022 par la société Holding Financière Belland à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90854

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy ; Vu l'avis de Jean-Christophe

Source officielle

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