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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372620cd5801467742327a
2 septembre 2004
Marc, - XN... Jean-Yves, - XN... Louis , - XN... Maurice, - XO... Jean-Paul, - XH... Alain, - XH... Georgette, - XH... Marie-Bernadette, épouse N..., - XP...
6079a8c69ba5988459c4edc9
19 février 1998
Jean-Luc, - Y...
soc
61372407cd580146774114ed
26 février 2003
Gilles B..., demeurant ..., 61 / de M. Jean-Paul C..., demeurant ..., 62 / de M. Jean-Paul F..., demeurant ..., 63 / de M. Roland G..., demeurant ..., 64 / de M.
61372299cd580146773fef84
19 octobre 1995
Jean-Pierre B..., 69 / de Mme Josiane YQ..., 70 / de M. Didier X..., 71 / de M. Jean-Paul XO..., 72 / de M. Gérard K..., 73 / de M.
civ1
61372384cd5801467740ad49
18 avril 2000
Jean-Louis N..., demeurant ..., 10 / Mme Claudine M..., demeurant ..., 11 / Mme Mary Q..., demeurant ..., 12 / M.
6137253ccd5801467741c1a3
21 février 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean
civ3
613723f6cd58014677410716
29 avril 2002
B..., demeurant ... la Réunion, 3 / Mme Marie-France X..., épouse D...
613722bacd58014677400b48
5 juin 1996
Jean D..., 4°/ de M.
édure suiviec/M. P
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02081
5 novembre 2019
Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle MARC LÉVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le
comm
Donne défautc/M. C
613720b8cd580146773edd28
14 juin 1988
(Hauts-de-Seine), 5°) de Monsieur Jean-François B..., demeurant ...
61372267cd580146773fcab9
23 mai 1995
(Haute-Marne), 7 ) Mme Anne-Marie, Berthe D..., épouse de M. Pierre, Marie, François K..., demeurant ..., 8 ) M.
61372242cd580146773fb82d
12 octobre 1994
Gilles X... à la suite de l'acquisition des lots 10 et 1 de l'immeuble sis ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), aux droits duquel se trouve actuellement la société immobilière de participation Immopar
613723a2cd5801467740c4df
22 mai 2001
Jean-Louis X... et Mme Danielle X..., de la société à responsabilité limitée "A la gaîté" et de la société civile immobilière "A la gaîté", demeurant ..., 2 / M.
édure suiviec/Gilles X
6137269acd58014677426eee
30 janvier 2007
la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA VILLE DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 1er mars
6137229ccd580146773ff171
7 mai 1996
Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e Chambres civiles), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du Parc de Saint-Cloud
613725f2cd58014677421beb
21 mars 2001
Jean-Marc, - T... Bernard, - N...
6079b1c29ba5988459c53344
18 février 2004
Jean-Marie P..., 265 / de M. Jean-Marc U..., 266 / de M. Dominique XX..., 267 / de M. Jean-Pierre XY..., 268 / de M. Jean-Pierre XA..., 269 / de M. Gérard XD..., 270 / de M.
6137264ccd5801467742476d
18 novembre 2003
Jean-Pierre, - LA SOCIETE SYSTEME ANTIFALSIFICATION D'ECRITURES - SAFE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 2003, qui, dans
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00807
10 septembre 2013
mai 1997 en proposant à Jean-Paul X... de lui reprendre sa clientèle ; que la Sté SOFIDEX a ouvert un cabinet secondaire à Saint Gilles en juillet 1999 ; qu'enfin, la Sté GESCORE a été créée pour exploiter
61372570cd5801467741db92
8 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant
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