Jérôme X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1994 par la cour d'appel de Versailles (Chambres réunies), au profit de la Société civile immobilière de Ris-Orangis (SCIRO), dont

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Jérôme X..., copropriétaire, à enlever tous les aménagements tendant à rendre sa terrasse d'agrément, à savoir

, 509, 513 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'audition de Jérôme

les organisations locales des exploitations ni l'emploi » ; que si elle énonce « Le DI Champagne, piloté par Dominique B... est rattaché à Eric C... et le DI Irigny géré par Cyril Y... est confié à Jérôme

Jérôme X..., demeurant ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1997, où étaient

de l'appelant au profit de sa belle-fille ; que le secteur d'intervention du salarié n'étant pas défini dans le contrat de travail, le salarié ne peut se prévaloir d'un prétendu empiétement de sa nouvelle

compagnie d'assurances dont le siège social est ... (8e), agissant poursuite et diligences de son président-directeur général, domicilié audit siège, venant aux droits et intérêts de la compagnie Nouvelle

Jérôme Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Enedis, société anonyme à directoire

le faire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, doit s'assurer que les parties ont été effectivement jointes par la première convocation, faute de quoi il peut être ordonné que la nouvelle

Jérôme Z..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Valérie A..., épouse B..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Christine C..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Patricia D..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Priscilla E

soustraction en réunion et avec violences n'ayant pas entraîné une incapacité de travail, a été déclaré coupable de complicité de ce délit sans avoir été spécialement invité à s'expliquer sur cette nouvelle

Jérôme Victor I..., demeurant à Paris (11ème), ..., 4°) M. Nicolas Victor I..., demeurant à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 5°) M.

Jérôme B..., demeurant ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1998, où étaient présents

Jérôme X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1994 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié

Jérôme Y..., agissant tant en qualité d'ayant droit de Jean Y..., décédé, qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure Andréa Y..., 5°/ Andréa Y..., tous deux domiciliés [...], 6°/

Jérôme G... et Maanar U..., que, les contraintes imposées à M. C..., membre élu du CCE, pour accéder à Servair 1, ne le sont pas aux DSC, tel M.

contractuelle qui la liait à la société Trade Mark NC s'analysait en réalité en contrat de travail, la demanderesse produit deux documents l'un intitulé « plan de tournée Emmanuelle » et l'autre « planning Jérôme

X... et son épouse et que les autres enfants de la vieille dame n'avaient plus de ses nouvelles depuis un an et demi ; qu'un mandat d'arrêt a en conséquence été délivré par le juge d'instruction le 8 Juillet