Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Leroux-Cocheril, les observations de Me Vuitton, avocat de la Compagnie financière Fayat, de la SCP Piwnica

Martin, avocat général, M.

Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Leroux-Cocheril, Lanquetin, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat

Jacques X..., demeurant BT 1, escalier 3, Les Bougainvilliers, rue Gaston Leroux, Nice (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, ... de

CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : M 25-10.023 Demandeur(s) : la caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre-Manche (Groupama Centre-Manche) et autre Avocat

., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 24°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...], 25°/ à la société Bouyer Leroux

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALSTHOM LEROUX NAVAL, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de la société Quille, de la SCP

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Holding financier Jean Goujon, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils pour les consorts X...

Legoux, premier avocat général, entendu en ses observations orales ; Il n'y a pas lieu à avis dès lors que les réponses aux questions découlent de la solution qui sera apportée à un pourvoi dans une

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Capron, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la

, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Banque Palatine ; Sur le rapport de M.