(Hautes-Pyrénées), 2 ) Mme Anne-Marie Y..., épouse X..., demeurant ... (Hautes-Pyrénées), 3 ) M. Pierre Y..., demeurant ...

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lutèce corporation, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars

., demeurant ... (7e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit de Mme Marie-Louise Y..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesse à la

Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Landry B..., 28) Mme C... eorgette, Valentine B..., née E..., demeurant tous deux ... à Magny-les-Hameaux (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à M. P...

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux Y... et de M.

Antoine Y... et de Mme Marie-Louise Y... épouse A..., les conclusions de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 442-9 du code de l'urbanisme et 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 4 mai

; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; M.

Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jean-Louis A..., 2 / Mme Denise B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section A), au profit

Jeanine, Alphonsine, 2°/ Monsieur Raymond, André C..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., Claire, Louise Y..., 3°/ Madame Madeline, Yvonne A..., épouse de Monsieur Georges, Armand, Jean H..., demeurant

, par acte sous seing privé du 20 mai 1972, Mme Marie-Louise A... a vendu à MM.

Bargue, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des consorts Z..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Clinique Saint-Michel et Sainte-Anne, de MM.

de deux arrêts rendus le 21 mai 1987 et 29 juin 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de Mme Marie de Y... de Savasse, épouse X..., demeurant à Chat d'Allivet (Isère), La