Lucien X..., demeurant ... de France, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit de Mme Marie-Georges Y..., demeurant ..., défenderesse

déterminée de droit interne ou international, ou à des éléments objectifs permettant d'identifier les juridictions compétentes en cas d'action de la banque, a violé l'article 23 de la convention de Lugano

CHARPEY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1998, qui a notamment déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Lucien

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1998, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

représenter l'après-midi à 14 heures 30 (procès-verbal, page 6, alinéas 2 et 3) ; que, cependant, il résulte du même procès-verbal que, dans la matinée du 17 novembre 1999, plusieurs témoins, dont Lucien

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 21 de la Convention de Lugano

Lucien Y..., 2°/ Mme Lucette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de

l'ordre public international, dès lors que son dispositif comportait une condamnation non motivée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 27, 1 , de la Convention de Lugano

d'appel a cependant jugé que l'administration fiscale avait valablement exercé, en 2017, son droit de reprise sur les sommes placées par M. et Mme [P] sur un compte détenu à la société générale de Lugano

A... concepteur et propriétaire du logiciel utilisé par la société MIS et auquel s'était adressée la société Temps Partiel, pour faire installer son programme, s'était vu remettre par Lucien F... la cassette

excessive, ce qui serait la cause exclusive de l'accident, alors que cette prétendue vitesse excessive n'est démontrée ni par les constatations des policiers ni par les auditions de l'unique "témoin" Lucien

Lucien, - Z...

Lucien X... et la société AUAI, cesion portant notamment sur les droits résultant des contrats conclus par M.

justice de la République et Canton de Genève du 22 mars 2002, ensemble le jugement du 22 mars 2001 du tribunal de première instance de Genève, en violation de l'article 27-1 et 3 de la Convention de Lugano

Lucien, LE FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACCIDENTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX (chambre correctionnelle), en date du 28 septembre 1988, qui, dans la procédure

possession de Bartolo Allasia et de sa compagne pour les chaises le 20 septembre 1993 et pour le reste le 20 octobre 1993; que Bartolo Allasia a déclaré avoir acquis ses objets de Joseph Y..., antiquaire à Lucciana

Lucien, Alexandre, Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de Mme Geneviève X..., demeurant ..., défenderesse

Lucien, - Y...