Christophe Basse, en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ecolautop, 3°/ à la société Commissaire-priseur judiciaire Maître Christophe Y..., société civile professionnelle,

(pièce II 2) ; que le président du conseil d'administration de la SA SCBSM est Pierre-Christophe Y...

F... avait soutenu que Arsim X... lui avait vendu au moins 25 grammes d'héroïne à la fin de l'année 1999 ; que Khemal G... avait prétendu qu'il trafiquait avec H... et I... ; que Christophe J... avait

Christophe E..., domicilié [...]                                   , 9°/ à M. Emmanuel E..., domicilié [...]                                      , 10°/ à M.

trois avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Christophe XG..., demeurant ..., 31 / de M. XC..., demeurant ..., 32 / de M. Jean-Pierre X..., demeurant 3/101, place de Touraine, 36000 Châteauroux, 33 / de M. Y...

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 avril 2001) que, le 27 mars 1996, Christophe X...,

Christophe X..., domicilié [...]                          , 2°/ à M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Intervet PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué

Christophe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 7 octobre 2016, qui, pour contrefaçon et importation de marchandises prohibées, a condamné la première à 50 000 euros

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chantal X... coupable de complicité d'assassinat et, en répression, l'a condamnée à la peine de 28 années de réclusion criminelle ; "alors que cinq jours au moins

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour la société X... automobile Auch.

Christophe R..., demeurant ... (9ème), 19°) M. Pierre T..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 20°) M. Raymond U..., demeurant ... à Maisons Alfort (Val-de-Marne), 21°) M.

Christophe B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de M.

la société Alliance negoce Requête n° : 893/22 Ordonnance n° : 90154 du 27 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Alliance negoce, ayant la SCP Piwnica et Molinié

Christophe Y..., demeurant tous deux ...

deux mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'au paiement de la somme de 5 811, 25 francs à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que, pour la période de janvier 1998 au 15 mai 1999, Christophe