civile ; Vu le mémoire produit ; Sur les faits et la procédure ; Attendu que François X... a porté plainte en janvier 1984 contre son frère Sauveur Antioco auquel il reprochait le vol d'une mallette

X... employé depuis le 29 décembre 1990 par la société Mazet comme chauffeur, et délégué du personnel, a participé du 18 juin au 31 juillet 1995 à une grève pour contester les conditions de mise en oeuvre

d'assurance maladie de la Creuse, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2015 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sogeb Mazet

12e Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / du Groupement d'intérêts économique (GIE) Generali Transports anciennement dénommé GIE Groupe Concorde, dont le siège est ..., 2 / de la société Malet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marthe Z..., veuve l'Ecuyer de D..., demeurant ..., 2 /

SES DROITS PROPRES ET CEUX QU'IL TENAIT DE SES FRERES PREDECEDES JEAN DIT MANECH, MICHEL ET MARTIN DANS LA SUCCESSION DE SES PARENTS MOYENNANT "A TITRE DE FORFAIT" UN DROIT DE LOGEMENT ET D'ENTRETIEN DANS

X... étaient l'un et l'autre liés à la société Compagnie Marithe et François (CMF) lorsque, à la fin de l'année 1989, cette société a été absorbée par la société DCDG; que leurs secteurs de vente s'étant

14-22.114), la société italienne Ceramiche Marca Corona (la société CMC), ayant pour activité la fabrication et la commercialisation de carrelage, a vendu le 18 avril 2003 des produits à la société Malet

attaqué (Paris, 16 septembre 2004), que le syndicat des copropriétaires du 11, rue Neuve Popincourt à Paris (le syndicat), ayant pour syndic la société Cerip aux droits de laquelle vient la société Mazet

QUI, LUI-MEME, A DEMANDE A LA SOCIETE MABELLY D'EXECUTER CE TRANSPORT ; QU'AU COURS DE CELUI-CI LA MARCHANDISE A ETE VOLEE EN ITALIE, QUE LES COMPAGNIES AACHENER UND MUENCHNER VERSICHERUNG AG ET HUIT

Marthe, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 6 septembre 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

Mallet Demachy, venant aux droits de la société Banque Neuflize X... Mallet et par Mme Maria Da Y...

l'importance des sollicitations dont le site est l'objet ; que ces sociétés proposent à l'annonceur, pour choisir les mots clés, d'avoir recours à un générateur de mots clés ; que la société Louis Vuitton Malletier

X... a été engagé à compter du 1er mars 1995 par la société Hygecobel, aux droits de laquelle se trouve la société Hygeco France Marette, en qualité d'attaché de direction, puis a été promu sous-directeur

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 18 novembre 1996), que la société Moulin Maret

public sous une jaquette revêtue d'un motif proche de celui enregistré au titre de marques figuratives dont elle est titulaire afin de désigner des produits de maroquinerie, la société Louis Vuitton Malletier

l'arrêt attaqué (Colmar, 2 avril 2003), que le 8 janvier 1997, la société Gaston Dreyfus international (la société), titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la Banque de Neuflize, Shlumberger, Mallet

Z..., une promesse de vente sous condition suspensive d'exercice d'un droit de préemption portant sur un mazet à usage d'habitation avec diverses parcelles en nature de vigne et stipulant que l'acquéreur