Y..., médecin, ayant appris qu'il avait été filmé dans son cabinet, à son insu, pour les besoins d'une émission télévisée intitulée "Régimes : la vérité sur les nouvelles méthodes pour maigrir", qui devait

mensongère et l'a condamné à une amende de 30 000 francs et déclaré une personne morale (la société Biotonic) civilement responsable ; "aux motifs que dans leur numéro mensuel de mars 1993 "spécial maigrir

ainsi qu'à 200 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Magali

distribution de revenus anormaux (consécutifs à des droits de TVA et d'impôts sur les sociétés éludés) et a bénéficié des revenus fonciers provenant de la SCI Z... par le biais de la SCI 8 rue du Maccarani

cours de l'information et encore à l'audience, Thierry X... a constamment nié être impliqué dans la commission des faits, affirmant avoir passé la soirée du 21 janvier 2000 en compagnie de son amie Magali

L'applicabilité de ces études aux implants mammaires pré-remplis de silicone PIP est basée sur le fait que seuls deux fabricants produisent du silicone à utiliser dans les implants mammaires : Nusil Technologies

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poly implant prothèse (la société PIP), qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TÜV Rheinland Product Safety Gmb

la société PIP, qu'elle a renouvelée les 17 octobre 2002, 15 mars 2004 et 13 décembre 2007 ; que, le 25 février 2004, la société PIP a soumis la conception du dispositif médical dénommé « Implants mammaires

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 janvier 2021), la société Poly implant prothèse (la société PIP), qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TÜV Rheinland Product

Vu les articles 455 et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après les mises en redressement puis liquidation judiciaires de la société Manuarii

Mallard, président, de Mme A... et de M.

Claire Deville, 92500 Rueil-Malmaison, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Maccarani

Massard-Noëll, A. Roll, huissiers de justice, devant un juge de l'exécution. 3. L'association Le Grand barreau de France est intervenu volontairement à l'instance.

coup de poings sur le visage ; qu'à l'appui de sa plainte, Marie Liza X... a versé un certificat médical, en date du 8 mars 2006, au terme duquel le médecin a constaté une ecchymose en regard de l'os malaire

deuxièmement, et en tout cas, les actes pratiqués sur Jeannette Z..., et notamment le drainage lymphatique, étaient destinés, comme l'énonce d'ailleurs expressément le docteur A... dans son ouvrage "Maigrir

NIVEAU DU SOL QUE L'ENTREE RESERVEE AUX OCCUPANTS ET CELLE DU GARAGE ET QU'ELLE SERAIT BORDEE, SUR TOUT LE SURPLUS DE SA LONGUEUR, PAR UN ESPACE VERT CLOTURE PAR UNE GRILLE SUR MURETTE ; QU'EN 1962, MACARY

exprimée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a estimé que le contrat dit de coopération du 12 mars 2007, par laquelle les parties se sont engagées à fournir et à acheter des structures de maisons en madriers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI La Marbrière, société civile immobilière, dont le siège social est