Saïd X..., demeurant ..., Mayotte, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (chambre civile), au profit de la banque BFC 01, dont le siège est ...,

A..., contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 17 septembre 2002, qui, pour détention et usage d'un document administratif falsifié et entrée ou séjour irrégulier, l'a condamné

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurance prudence créole, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

procédure civile ; Attendu que, pour reconnaître à la société Lagon Sud, preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à Mme Sakina X..., un droit à indemnité d'éviction, l'arrêt attaqué (Mamoudzou

X..., né le 5 janvier 1971 à Moroni (Grande Comore) a obtenu du tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte) un certificat de nationalité le disant français par application de l'article 17 du Code

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MARS 2022 [M] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre d'appel de Mamoudzou

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MARS 2022 [W] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre d'appel de Mamoudzou

DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, domicilié en son parquet général, chambre d'appel de Mamoudzou

X... fait grief à l'arrêt attaqué (chambre de la cour d'appel de Saint-Denis à Mamoudzou, 11 juin 2013) de déclarer irrecevable comme tardif l'appel formé par lui le 25 février 2013, contre le jugement

[R] [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou-Mayotte, en date du 9 juillet 2015, qui a déclaré irrecevable leur appel du jugement du tribunal correctionnel

ait lieu de statuer sur la troisième branche du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 3 novembre 1998, entre les parties, par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Mari X..., demeurant à Dembeni, 97600 Mayotte, en cassation de l'arrêt n° 32/95 rendu le 6 juin 1995 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (chambre civile), au profit de la commune de Dembeni

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MARS 2022 [U] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre d'appel de Mamoudzou

qui a condamné la société Hold Invest à lui payer la somme de 419 600 euros et lui a ordonné d'exécuter, sous l'astreinte qu'il a fixée, l'injonction prononcée par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Or, par cette ordonnance du 21 mai 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Mamoudzou avait enjoint à la société Ingénierie Béton Système et à la société Mayotte Route Environnement,

X... qui exploite à Mamoudzou un magasin d'alimentation de détail a été affecté en 1992 au rayon boucherie, en qualité de boucher ; qu'après deux années passées dans ce rayon, il s'est avisé qu'il était

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, sur jugement supplétif du 16 juillet 1991 du Cadi de Mtsapere, Abdallah X..., maire de Mamoudzou

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par le Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (chambre civile), au profit de la Caisse de prévoyance sociale de Mayotte

assortissant la condamnation à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans, prononcée contre lui le 1er mars 1984 par le tribunal correctionnel de MAMOUDZOU