Loire-Atlantique), Sainte-Reine de Bretagne, en cassation d'un jugement (n° 542/88) rendu le 21 juin 1989 par le tribunal de commerce de Saint-Nazaire, au profit de la société à responsabilité limitée Bermi

arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre A), au profit : 1 / de Mme Jacqueline X..., épouse F..., demeurant ..., 2 / de Mme Fraoua Z..., usuellement dénommée Berthe

civile), au profit : 1 / de Mme Clémentine H... épouse Bourgeois, demeurant Palmiste, Le Lamentin (Martinique), 2 / de Mme Flavie H..., demeurant Palmiste, Le Lamentin (Martinique), 3 / de Mme Berthe

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Parinord, société en nom collectif, dont le siège est Relais Total du Pont Bertin

SARP VIDEO n° 1, société anonyme ayant son siège social ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Paris, (25ème chambre, section A), au profit de : 1°) la SCI BERRI

coupable de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise ; "aux motifs que, "Claude X... est poursuivie pour avoir, pour une période allant du 5 février 2001 au 20 mars

Jean-Noël XC..., demeurant à Chemille (Maine-et-Loire), ..., 8 / Mme Marie-France XY..., épouse XQ..., demeurant à Samatan (Gers), XS... Mona, 9 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme veuve X..., née B..., Berthe, Marie

Claude, Marie, Félix C..., Officier de l'armée de l'air, demeurant ... à Gometz-le-Chatel (Essonne), 2°/ Mme Danièle M..., épouse de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Picardie serrures, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ la société Bernier

Johnny C..., demeurant Rue Marcq Blond de Saint Hilaire, 98000 Papeete, 2 / M. Berthy X..., demeurant PK 2,5 Derrière la Petillante, 98000 Pirac, 3 / M.

Le moyen n'est donc pas fondé PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Lur Berri, L.B., LBO, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Praviland et Lur Berri jardineries

marbrerie la réalisation de plateaux de cuisine sur trois chantiers, a formé opposition à une ordonnance lui enjoignant de payer à celle-ci des sommes au titre du solde des marchés.

Bull, Hugo Trumpy, Unitor PO BOX, Agence maritime VN Berrebi, Ocean Energy, OAK Marine services LTD OMSI international UK, Waves Hellas limited, Petromar INC, Hampton Bunkering, ELF Lubrifiants STE Elna

Elles assurent la transparence du marché foncier rural » ; qu'afin de faciliter leur action, le législateur a créé à leur profit un droit de préemption qui doit leur permettre d'atteindre l'un des objectifs

la date du mariage il ne travaillait plus depuis plusieurs années, se consacrant à sa compagne et à leur foyer, ne percevait pas de revenus ; que toutefois Mme Y... peut valablement reprocher à son mari

André V..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de la société Entreprise Muzzolini, société anonyme

(Charente-Maritime), 7 ) Mme A..., née Berthe X..., demeurant ... (Charente-Maritime), 8 ) M. Michel A..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 9 ) M. Jean-Pierre A..., demeurant ...