. ; qu'ayant constaté, en cours de chantier, des désordres et malfaçons, M.

Z..., géomètre-expert ; qu'au cours des travaux, une erreur d'implantation est apparue, le chantier étant arrêté et des modifications devant être réalisées ; que la SCI a assigné en réparation MM

X... de divers travaux sur deux chantiers; que n'ayant pas été réglé de la totalité de ces travaux, cet entrepreneur a assigné le maître de l'ouvrage ; Attendu que, pour rejeter la demande au titre

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 mars

tant sur le pourvoi principal formé par la société Montauban Béton et la compagnie d'assurance Acte IARD que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Tignol Béton, Béton Garonne, Béton Chantier

"; qu'ainsi l'un des motifs précis de licenciement était les graves manquements professionnels au niveau technique, financier, information et suivi de chantier, peu important que l'employeur n'ait pas

est un motif grave qui justifie la rupture du contrat après avoir elle-même constaté dans les motifs de son arrêt que cet abandon du chantier était de nature à justifier la dénonciation du marché par

W..., maître d'oeuvre, d'un trop-perçu par la société Star, entrepreneur chargé du marché, qu'en raison du paiement par le syndicat des copropriétaires de la situation n° 5 du bâtiment B dépourvue du visa

investie d'une mission relative à l'obtention du permis de construire dont le maître de l'ouvrage s'était réservé d'effectuer la demande, retenu que l'entreprise se refusait à toute intervention sur le chantier

contrat de sous-traitance de pose avait bien été conclu entre la société ETP et chacun de ces artisans, les deux sous-traitants n'avaient pas été agréés par le maître de l'ouvrage, s'agissant d'un marché

de son intervention sur le chantier en temps utile ; que le Centre faisait valoir qu'en décembre 1992, la société CBA avait achevé ses travaux et quitté le chantier ; qu'en mettant à la charge du Centre

[C] était intervenu sur le chantier dont avait été chargée la société Exedra, en qualité de chauffeur de pelle mécanique, en exécution d'un contrat « qui s'apparente à un contrat de location ou de mise

attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié, engagé le matin même par la société Bajeux, a fait une chute mortelle de huit mètres alors qu'il posait des tôles sur une charpente métallique, sur un chantier

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 14-1, ensemble l'article 15 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu que le maître de l'ouvrage doit, s'il a connaissance de la présence sur le chantier

la personne qui n'a ni conclu le marché de travaux, ni dirigé l'entreprise attributaire du marché, ni même connu l'existence, l'attribution et l'exécution du marché ; qu'il résulte des énonciations de

est ..., Les Ponts de Cé (Maine-et-Loire), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars

les sommes dues d'une part au titre du marché initial, d'autre part au titre des travaux modificatifs et enfin au titre des dépenses complémentaires ; qu'il était ainsi réclamé au titre du marché « îlot

Si les parties discutent de la compatibilité des clauses relatives à l'actualisation des prix et à la révision du prix avec un marché à forfait, aucune ne remet en cause la qualification de marché à forfait