à chacune des parties et à son avocat, la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience de la chambre de l'instruction ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Me Lambert

X... du chef d'omission de porter secours ; "aux motifs que, le 26 février 1999, vers 5 heures 40, lorsque Jean-Marc X...

de restitution du trop-perçu ; " aux motifs que la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) gère le régime obligatoire d'assurance accidents institué par la loi fédérale du 20 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 novembre 1998, qui, pour exécution de travaux sans permis de construire, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et

ou à la suite du jugement partiellement cassé ; Ordonne qu'à la diligence de Mme le greffier en chef près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié

à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, Section B), au profit : 1 / de la société Transports Lambert

. : Vu le mémoire produit commun aux demandeurs et à Marc X... : Sur la recevabilité du mémoire en ce qu'il est produit pour Marc X... ; Attendu que ce mémoire a été produit notamment pour " Me

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 1991) qu'après avoir constaté que les sociétés du Groupe Sturm avaient, entre

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Y...

700 du code de procédure civile, rejette les demandes des parties ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Michel AA..., demeurant à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., 88°/ de M.

par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société Clarel, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars

Manche, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2001, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Bruno Y... et de Marc

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Poisot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général

, pris de la violation des articles 111-4, 222-13, 433-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc

F.) lettre du 18 août 1997- AR du 20 août 1997 : Marc X... " ; qu'ainsi il est établi que Marc X... a été informé des faits qui lui étaient reprochés, des impôts fraudés, de leur montant et des années