JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10186 F Pourvoi n° E 16-17.663 R É P

Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, M. Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, MM.

Réception des locaux le vendredi 15, pour un début d'activité le lundi 18 mai, 8 heures.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Debacq, avocat général, M.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 672 F-P+B Pourvoi n° G 16-12.192 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10285 F Pourvoi n° V 16-28.280 R É

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10105

prend lui-même l'initiative de la rupture, à moins que sa décision soit la conséquence de circonstances imputables au mandant ou dues à l'âge ou à son état de santé ; que par lettre du 10 mars

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10278 F Pourvoi n° F 17-16.932 R É

2004, de trois pour l'année 2005 et de quatre pour l'année 2006 ; que [C] [M] fait valoir que le nombre de ces factures est mineur par rapport à son chiffre d'affaires et qu'elles

[O] [K], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2014 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant au comptable des impôts, domicilié Pôle de recouvrement

L..., embauché en 2007 par la société coopérative ouvrière de production Les Menuiseries de l'Ain (la SCOP) en qualité de menuisier d'atelier, en est devenu associé à compter de l'année 2008 ; qu'après

2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1263 F-D Pourvoi n° K 16

S... a donc été exclu de la SCM BCG par ses associés depuis le 21 mars 2001 ; que M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10083 F Pourvoi n°

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10100 F Pourvoi n°

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Z..., avocat général, M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2018 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 649 F-D Pourvoi