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738 résultats pour « Marie Golfier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723f2cd58014677410409

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Dothémare, 17, boulevard Zami, 97139 les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de l'Association sportive du golf

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine

SIREN 849256144GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

30/09/2019

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Créations

ORIGINAL RESTO, GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine

SIREN 849256144GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

27/09/2019

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Radiations

BONNEVAL, Nathalie,, Marie,, Christine, GOLFIER

SIREN 440324804GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

04/09/2008

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Ventes et cessions

L'ESCAPADE, LUQUAIN, GOLFIER, Philippe Armand Antoine, Joëlle Francine Marie-Paule

SIREN 334322302GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

03/04/2008

Voir →

Radiations

GOLFIER, Joëlle, Francine, Marie-Paule

SIREN 320394711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

16/03/2008

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00689

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

PALACIO CAPITOLE ; qu'aucune lettre de mission ni facture antérieure à celles des 31 mars 2007 et 31 mars 2008 n'est versée aux débats par les parties ; que toutefois il résulte de leurs dires que la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00500

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

X... a exercé l'activité de professeur de golf au Golf de Sablé Solesmes à compter du 15 novembre 2000 jusqu'au 25 mars 2006 après que la société Golf de Sablé Solesmes lui ait notifié la rupture de leur

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00121

Cassation

16 février 2021

16 février 2021

un avertissement relatif à la mise en circulation de vin bénéficiant de l'appellation d'origine protégée «Côtes de Provence», dans des bouteilles qui, en contravention avec l'article 5 du décret du 4 mai

Source officielle
CC

civ2

61372284cd580146773fded3

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Golf de Cannes Mandelieu, dont le siège est Golf

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01031

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

Golf une convention de mise à disposition d'installations pour l'exercice de la profession d'enseignant du golf, renouvelée en 2004 ; que le 23 septembre 2005, la société Formule Golf a déclaré résilier

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CC

soc

61372305cd5801467740472b

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit: 1°/ de la société Golf club international, société anonyme, dont

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10334

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

[Établissement 1] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Golf [Établissement 1] à payer la somme de 3 000 euros à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00400

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

Pierre X..., gérant de la Sci L'hôtel du golf, a été informé dès mai 2003 par la Cfsb de l'état des recherches et de l'existence de pourparlers jusqu'au compromis de vente du fonds en date du 11 juin 2003

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90594

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[T] Défendeur : la société Golfe Bleu et autres Requête n° : 905/25 Ordonnance n° : 90594 du 4 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BG & Associés, prise en

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comm

6137246ccd580146774155fa

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

International de Toulouse Seilh ( la SAGITS) a entrepris la construction d'un golf confiée notamment aux termes d'un marché conclu en 1987 à la société Golf Développement ; que cette dernière a été mise

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cr

6137259dcd5801467741f3cf

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

échanges avec William A..., Frédéric X... a étayé ses menaces par des précisions sur la situation de son interlocuteur, les affaires de G2DC et de CFI, la propriété en Corse, l'affaire Rosko en Hongrie, le golf

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201053

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

de golf, piloté par M.

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civ3

61372206cd580146773f9994

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

le siège social est à Rousset-sur-Arc (Bouches-du-Rhône), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars

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CC

cr

61372645cd5801467742443c

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

le statut de mis en examen et permettre son renvoi devant la juridiction correctionnelle" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans l'information ouverte début mai

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300217

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 septembre 2013), que la résidence de tourisme « Les Terrasses du Golf

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CC

cr

61372649cd5801467742461c

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

le 11 décembre 1998 à l'initiative de l'acquéreur faisait état d'un "résultat inacceptable" quant à l'opacité des fumées d'échappement, soit 5.73 mm-1 ; que, dans un rapport d'expertise établi le 31 mars

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CC

civ3

61372497cd58014677416c2e

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société La Foncière du Golf du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01880

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Cet arrêt rectifie un arrêt n° 497 rendu le 11 mars 2009 et un arrêt n° 1160 rendu le 27 mai 2009 SOC.PRUD'HOMMESFB COUR DE CASSATION

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CC

soc

6137216fcd580146773f3b75

Cassation

28 mars 1991

28 mars 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sogel Golf, dont le siège social est route du Golf à Saint-Aubin (Essonne), en cassation

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