AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723f2cd58014677410409
29 avril 2002
29 avril 2002
Dothémare, 17, boulevard Zami, 97139 les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de l'Association sportive du golf
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GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine
30/09/2019
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ORIGINAL RESTO, GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine
27/09/2019
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BONNEVAL, Nathalie,, Marie,, Christine, GOLFIER
04/09/2008
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L'ESCAPADE, LUQUAIN, GOLFIER, Philippe Armand Antoine, Joëlle Francine Marie-Paule
03/04/2008
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GOLFIER, Joëlle, Francine, Marie-Paule
16/03/2008
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comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00689
26 septembre 2018
26 septembre 2018
PALACIO CAPITOLE ; qu'aucune lettre de mission ni facture antérieure à celles des 31 mars 2007 et 31 mars 2008 n'est versée aux débats par les parties ; que toutefois il résulte de leurs dires que la
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