AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union régionale Centre-Est, ayant son siège social ... à Montceau-les-Mines

), au profit : 1°/ de l'Internat formation professionnelle école technique privée centre de jeunesse de Montaut, dont le siège social est à Nay (Pyrénées-Atlantiques), 2°/ du Groupe mutuelles du Mans

Patrice G..., demeurant ... à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), 10 / de M. Hervé E..., demeurant ... à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), 11 / de M.

cause du dysfonctionnement du moteur provient d'un mauvais fonctionnement de la gestion électronique de ce dernier les travaux de carrosserie ont dû être repris pour des finitions mal faites, inacceptables

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Montagne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

2013, les autres clauses et conditions du bail demeurant inchangées et constaté en conséquence que les consorts X... seront tenus de rembourser à la société Diva Altitude le trop perçu depuis le 1er mai

[J] [P] et Mme [M] [U], épouse [P] et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Marie-Chantal, épouse Z..., Z... Pierre-Emmanuel, A... Maurice, B... Ginette, C... Kemal, D... Martine, épouse C..., agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur Maxime, C...

divorce qu'elle a, par motifs propres et adoptés, au vu des éléments de preuve qui lui étaient soumis, et sans se contredire, estimé que le changement des serrures de la résidence secondaire par le mari

du lotissement Te Maru Y..., dont le siège est lotissement Te Maru Y..., BP 4608, Punaauia, Papeete (Polynésie française), prise en la personne de son président, M.

Pierre Guigue, demeurant chemin de la Montagne, 30400 Villeneuve-lès-Avignon, 20 / de Mme Marie-Claude Paulin, demeurant Saint-Julien de Cassagnas, 30500 Saint-Ambroix, 21 / de M.

sous-sol sans permis était "un plan numéroté 13M" quand les sociétés Elisa et Autopolis avaient aussi versé aux débats et invoqué dans leurs écritures un rapport d'expertise du cabinet Prouvost du 12 mars

Jean-Pierre F... (CGC), 4 / de M. Bernard Y... (FO), 5 / de Mlle Claudine X... (CGT), 6 / de M. Jean-Pierre D... (FO), 7 / de M. Serge E... (CGC), 8 / de M. C... (FO), 9 / de M.

Joseph X..., demeurant Tautira PK 17,500 c/montagne, Tahiti (Polynésie Française), en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 2001 par le tribunal de première instance de Papeete (contentieux des élections

L'article 21 du règlement MAR écarte toutefois l'application de ce régime spécifique lorsque ces informations ont été diffusées dans l'un des cas visés sous son a) ou sous son b). 27.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Les Montagnes de l'Arc exposait que, selon

Planque, épouse Y..., demeurant résidence Soleil et Montagne, Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale

Pierre X..., demeurant Chateau Saint- Georges à Montagne (Gironde), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

SOCIAUX DU MINISTERE DES FINANCES, S'EST ELOIGNEE DU BOIS DE SAPINS, OU SE TROUVAIENT SES COMPAGNES ET LES MONITRICES, ET EST MONTEE SUR UN ROCHER SURPLOMBANT UN TERRAIN EN PENTE COUVERT D'EBOULIS DE PIERRES

françaises par le Gouvernement fédéral transitoire de la République de Somalie, comme l'exposent les pièces cotées D 516 et D 519 ; que la pièce en cause ne constitue pas un acte de procédure pénale susceptible