[O] [Z], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Crédit immobilier de France développement, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat

[Y] [K], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, la société Prabiz, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,

président __ ORDONNANCE Paris, le 21 novembre 2024 N/réf à rappeler : Ord n° 31879 Pourvoi N° : S 24-21.340 Demanderesse: Association l'Olivier Représentée par : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

3 mars 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31896 Pourvoi N° : U 24-22.860 demandeur : Madame [Z] [O] Représenté par : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Par acte du 23 août 2024, la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, a déclaré se constituer en défense pour la société Le Plombier bordelais.

Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-12.083 Demandeur(s) : la société Peinture Restructuration de l'Habitat Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Marignane, représentée par son maire en exercice, domicilié

n° : 415/24 Ordonnance n° : 90816 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la compagnie Camerounaise de participation, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Par acte en date du 28 août 2025 la SCP Piwnica et Molinié déclare se constituer en demande aux lieu et place de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon.

la société MDSA et autres Requête n° : 19/26 Ordonnance n° : 90549 du 28 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MDSA, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1176 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mai 2012), que la société Marignan

Mohamed Y..., lequel a affirmé qu'au cours de l'été 1993, il se souvenait que Z... avait descendu de l'héroïne jusqu'à Lyon pour un certain Momo mais que celui-ci étant absent, il était remonté de Marignane

[E] [G], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, la société [G], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,

résidences aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Marignan résidences à payer la somme de 2 500 euros à la société civile immobilière Roquelaure ; rejette la

Louis Y..., 2 / Mme Louise X..., son épouse, demeurant tous deux rue Lamartine Prolongée à Marignane (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1990 par le juge de l'expropriation

Foncière Cour Carrée, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Grand Hôtel Lafayette Buffault, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

[P] et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et

[G] [I], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [I], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L