Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Valmonde Presse compagnie française de journaux

, dont le siège est ..., 2 / de la société Michelin de transformation des Gravanches (SMTG), dont le siège est ..., 3 / de la société Michelin de fabrication (SMF), société anonyme, dont le siège

Julien Z..., domicilié [...], 5°/ Mme Michelle A..., domiciliée [...], - ces trois derniers agissant en qualité d'ayants droit de Salvador Z..., 6°/ Mme Ginette B..., domiciliée [...], 7°/ M.

G..., Toussaint FIlippi, demeurant chez M. J. YA..., le Cormoran, D1 ..., 32 / de M.

Michel A..., demeurant ...Université, 75007 Paris, 6°/ de la société Dean Witter Reynolds international, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Transamo et C3D) des chefs d'octroi d'avantages injustifiés, de prise illégale d'intérêt, de pratiques anticoncurrentielles et de recel de ces infractions ; " aux motifs que " le 18 février 1997, Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 1991, qui pour recel d'escroquerie, l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an

Michel X..., demeurant chez M. Jean-Luc Z..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1999, où étaient présents : M.

Michel E..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-Claude F..., demeurant 19, square Jacques Offenbach, 35530 Servon-sur-Vilaine, 8 / de M. Yvon D..., demeurant ..., 9 / de M.

comme directeur de l'organisation et des systèmes informatiques et techniques par la société Les coopérateurs de Champagne (LCC), est passé en 1991 au service de la société Champenoise Grossiste (SCG), filiale

Directeur SNEF MARSEILLE, 87 avenue des Aygalades 13015 MARSEILLE ", " SNEF TECHNOLOGIE, Mr C..., 29 Bd Gay Lussac 13014 MARSEILLE, SNEF ELECTROMECANIQUE, Mr Jean-Michel Z..., 19 rue de Berlin ZI 13127

Michel YE..., demeurant ..., 77170 Brie-Comte-Robert, 23 / de Mme Catherine ZJ... YK..., demeurant ..., 24 / de M. Henri YW..., demeurant ..., 25 / de M.

A l'appui de ces moyens, Monsieur Michel X... produit les attestations de Monsieur Michel A...et de Monsieur Christian B....

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2008), que, le 8 mai 1991, Michel

Michel Z..., domicilié [...] , 2°/ à M. Frédéric A..., domicilié [...] , 3°/ à M. Arnaud B..., domicilié [...] , 4°/ à M. YY...-Michel C..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Michel, Z... François, A...

Vins, filiale de la société Bernard Z... France ; qu'ainsi, depuis 1997, le capital de la SCEA était détenu par M. Jean de X... de Y..., Mme Michèle de Y... et la société Bernard Z...

X..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat de la société Sièges de Luynes, les conclusions de M.