Uniair Group, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Moyrand

Saint-Denis de la Réunion, domiciliée [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] de la Réunion, domicilié [Adresse 2], en la personne de Me Catherine Moissonnier

Armée à Morsang-sur-Orge (Essonne), 10°/ de Mme Y... Yvonne, demeurant ... à Ris-Orangis (Essonne), 11°/ de Mme X...

X... à de plus justes proportions en le condamnant à payer à la SCP Moyand Bally, es qualités, la somme de 700 000 euros.

Mohamed A..., demeurant 7, square Henri Moissan, à Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne), 4°) de la caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ... (7ème), 5°) de la compagnie d'assurances Garantie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nicole Y... épouse X..., demeurant à Moissannes, 87400 Saint-Léonard

(arrêt p.14 et 15) ; "1 ) alors que, d'une part, en l'état de la prévention limitée à la sous-traitance opérée par S.N.S. à Morsang-sur-Orge entre le 24 février 1997 et le 11 mars 1997, les motifs généraux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAFAP, zone d'activités Les Moinards, Saint-Georges-les-Baillargeaux, Jaunay-Clan (Vienne), en

, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA REGION PARISIENNE DE LA SOCIETE MOISANT-LAURENT-SAVEY

E..., la société Pharmacie Saint Morand- E... , Mme F..., la société Alixone, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anita X..., demeurant ... à Morsang-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt

développements utiles à la manifestation de la vérité, cette liste n'étant pas limitative ; qu'il ressort des pièces de la procédure que la procédure 1762/99 établie par la brigade de gendarmerie de Moissac

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 6 JUILLET 1976, VERS 20 HEURES 40, NATALE A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION TANDIS QU'APRES AVOIR ACHEVE A 20 HEURES 30 SON SERVICE A L'USINE D'IBM FRANCE A MORSANG-SUR-SEINE

Y... et le 24 juillet 2009 par la SCP Moyrand-Bally, administrateur et liquidateur judiciaires de la société France aviation ; que M.

par Madame Claudine Z..., demeurant ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre-section C), au profit de Monsieur André Y..., demeurant ... à Morsang-sur-Orge

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section commerce), au profit de Mme Nathalie X..., demeurant 11, square Louise Michel, 91390 Morsant-sur-Orge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Danielle X..., demeurant 10, square JB Clément, 91390 Morsang-sur-Orge,

, en cassation de sept jugements rendus le 19 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Lyon (Section industrie) au profit de la société Elf Atochem, société anonyme dont le siège est rue Henri Moissan