Mme C... ont assigné la SCI en organisation d'une expertise et indemnisation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

[Z] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, de dire que la condition suspensive d'obtention du prêt a défailli par suite de sa négligence fautive et de le condamner à payer la clause pénale

X... débouté d'une opposition à ordonnance d'injonction de payer et condamné, après déchéance du terme, à payer diverses sommes d'argent à la société Franfinance, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

2013, la société Factum finance l'a assignée en paiement des loyers avec intérêts conventionnels ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Immobilière fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

X... a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société ERG fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2025 1°/ Mme [N] [S], domiciliée [Adresse 1], 2°/ le syndicat CFDT des services du Pays

qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'employeur à payer

L... était, en conséquence, légitime à se prévaloir d'une exception d'inexécution pour refuser de payer le solde sans que cette société ne puisse le lui opposer pour refuser de lui remettre les clés de

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Avenir informatique fait grief à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Bobigny, 25 février 1988), qui l'a condamnée à payer

annulation" des majorations de loyer réclamées au titre de la révision triennale stipulée au sous-bail ; que, le 30 septembre 2014, la société Eurasia groupe lui a délivré un second commandement de payer

... le coût des travaux de reprise ; D'ou il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Bruyas fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

X... les a assignées en liquidation d'astreinte devant un juge de l'exécution ; que ce dernier a condamné celles-ci à payer une certaine somme à M.

mai 1991 ; que des difficultés sont apparues quant à la liquidation de leur régime matrimonial ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 26 septembre 2002) de l'avoir condamnée à payer

premier à verser entre les mains d'un séquestre la somme de 250 000 francs augmentée des intérêts au taux légal à compter du 17 août 1992, représentant le dépôt de garantie, et a condamné les seconds à payer

Mme [K] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son opposition au titre exécutoire du 17 janvier 1997 mentionné dans l'avis des sommes à payer, alors, selon le moyen

B... , que le FGTI est tenu de payer cette somme à ce dernier, ce qui s'apparente à une condamnation du FGTI à payer à la victime les sommes allouées à celle-ci, la cour d'appel a violé les textes susvisés

sur le fondement de titres exécutoires, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Californie Favorite a fait délivrer, le 9 janvier 2014, à la société La Favorite (la société) un commandement de payer

La cour relève d'ailleurs que les époux V... ne maintiennent pas, en l'état actuel de la procédure, leurs demandes relatives au sursis à statuer et à la nullité des commandements de payer.

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Maubrac à payer à M.