X... : "moi j'ai les mains propres, contrairement à d'autres, et ce n'est pas moi qui irai en correctionnelle", tout comme il en va de courriers échangés entre les parties et du mémoire déposé par Philippe

octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me ROUVIERE et de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN et COURJON

Emmanuel B..., ès qualités de liquidateur du Comptoir tuilier du Nord, demeurant ..., 9°/ de la société Socotec, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La commune de Sorges a formé

X... aurait eu une bonne connaissance du marché local en raison de ses fonctions passées de courtier en produits bancaires et assurances dans la ville d'Haubourdin, alors qu'il appartenait en toute hypothèse

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment de vols qualifiés

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour M. Y...

..., 6 / du Bureau de contrôle Véritas, dont le siège est ..., 7 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 8 / de la société Philippe

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Philippe X..., 2°/ de Mme Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Alexis X..., demeurant Saint-Philippe-d'Aiguille, Castillon-La-Bataille (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Philippe X..., demeurant : 25500 Morteau, ès qualités d'héritiers de Mme Pierre X..., née D..., décédée le 19 décembre 1992, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Besançon

Philippe X..., 2 / Mme Solange de Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit :

greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat des consorts Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sogéa Nord, de la SCP Philippe

au "relargage" d'un produit anesthésique (sufentanyl) ayant entraîné une dépression respiratoire secondaire ; que cet accident est apparu comme la conséquence de l'insuffisante durée de séjour de Philippe

Philippe, - Z... Sandra, - Z...

Massena "CDEM", dont le siège est ..., 388/ la société Comptoir électronique Motte Picquet "CEMP", ...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2002, qui, pour infractions au Code de la santé publique, établissement et usage d'attestations

F..., de Mme Q..., des époux XH..., des époux P..., des époux XE..., des époux d'XY..., de M. de N..., des époux S..., des époux V..., des époux T..., des époux XQ... et des époux O..., de la SCP Philippe