X... et de la société Cheminées Ambiances, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Cheminées Philippe, les conclusions de M.

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à supplément d'information, et a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, jusqu'au départ

X... et les sociétés précitées d'une saisie-attribution du 31 octobre 2008, cette Cour (pôle 4, chambre 8) a dit que chaque partie conservait la charge de ses propres dépens ; que l'article 2 du décret

X..., ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QU'au soutien de son opposition, Philippe X... conteste la validité du mandat dont se prévaut la société l'Auxiliaire Pharmaceutique

élément ne permettait d'accréditer la thèse d'un changement de conducteur en cours de route, même s'il lui arrivait parfois de prêter son véhicule ; que le véhicule était suivi depuis son point de départ

été rédigé après prononcé ; que les formalités prescrites par l'article 486 du Code de procédure pénale ne le sont pas à peine de nullité et que le prévenu n'allègue aucun préjudice qui résulterait du dépôt

Philippe Y..., demeurant ... au Passage (Lot-et-Garonne), 3 / M. Marc Y..., demeurant ...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 26 novembre 1992, qui l'a condamné, pour publicité de nature à induire en erreur, à la peine de 10 000 francs d'amende

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er février 1990, qui, dans la procédure suivie contre Philippe A... du chef d'infraction à la législation

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 décembre 1998, qui a condamné le premier, pour complicité d'escroqueries en récidive, à 2 ans d'emprisonnement dont

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2005, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du

de son action à l'encontre des prévenus, du chef de diffamation publique ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il résulte des termes clairs et précis et non équivoques de l'article 18 du décret

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1998, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2004, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Philippe A..., la Sarl société d'exploitation des établissements Roch Z... représentée par son gérant M. Z..., la Sarl F..., représentée par son gérant M. F..., M. François-Jean N..., M.

Donne acte aux sociétés Philips et Darty de leur désistement envers les sociétés Cobra et Toshiba systèmes France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 1998) que le 28 mai 1998, la société

des Bouches-du-Rhône, et Philippe Z..., adjoint au maire et député des Bouches-du-Rhône, un contribuable inscrit au rôle de la commune de Marseille, Gérard A..., a vainement mis la municipalité en demeure

Philippe, Xavier et Hugo Y..., Mme Anaïs Y... et Mmes Françoise et Christine X...