..., après lui avoir rappelé sa présence à l'entretien préalable, de lui confirmer que : « Toujours dans le même cadre, que vous avez à nouveau rencontré le gérant de l'entreprise B... transports Philippe

D... et Pascal, conseillers, en présence de M. H..., substitut général, avec l'assistance de Mlle Roudant, greffier, et après délibéré conformément à la loi, le présent arrêt a été prononcé par M.

Philippe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société EMO, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ;

Philippe Y..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société

Philippe Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président

Philippe GK..., 58 / Mme Marie-France D..., épouse GK... demeurant tous ..., bâtiment A, escalier B à Sarcelles (Val-d'Oise), 59 / M.

Il matérialise la séparation des propriétés en cause par une ligne droite, qui partant de la place Philippe de Cabassole, divise le garage en deux, suit le mur Nord du bâtiment Agay et partage les deux

d'actionnaires a été conclu le même jour ; (…) selon l'article 1 de ce pacte relatif aux définitions des termes utilisés, le terme Cédant désigne M.

doit également démontrer qu'il y était pour travailler à la demande de l'employeur, ce qu'il ne fait pas ; qu'au contraire il résulte du témoignage de l'autre salarié de l'établissement, monsieur PHILIPPE

Philippe, - F... Gérard, - G... Pascal, - H... Michel, - J... Jean, - K... Yvon, - L... Michel, - M... Fabien, - N... Olivier, - P... Raymond, - Q... Jean-Pierre, - R... Michel, - S...

Philippe Z..., pris en qualité de président de la chambre de discipline des notaires de la cour d'appel de Grenoble, domicilié [...], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié

Sébastien F... et Philippe U..., agents d'exploitation, la table-bureau de ces derniers faisant face aux meubles bureaux de M.

Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S... Jean-Claude, - S...

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Audit Azur comptabilité conseil , de la SCP de Nervo et Poupet,

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

censure de la Cour de Cassation pour défaut de réponse aux conclusions et défaut de motifs" ; Sur le moyen pris en sa première branche : Attendu que, pour rejeter la demande d'audition du témoin Pascal

discours doive être plus direct (moins brouillon), F... est controversé », la cour d'appel a estimé que l'auteur se serait « borné à vérifier auprès de son interlocuteur que ce "personnage controversé" passait

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Goasguen, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.