Philippe X..., 2°/ Mme Souad Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 10 mai 2016 par le juge du tribunal d'instance de Nice (surendettement des particuliers), dans le litige

Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Jean-Philippe Z..., demeurant ..., 18 / M.

Z... dénie vainement avoir été l'expéditeur; qu'en effet, l'adresse électronique à partir de laquelle ces messages ont été émis se retrouve sur d'autres pièces, dont certaines signées par Philippe Z..

H... avait été rompu en raison de la liquidation judiciaire de la société Pêcheries internationales de Guyane (la société PIDEG) ni de la rupture de leur contrat de travail avec cette dernière, le moyen

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société LPN sécurité services, de Me Brouchot, avocat de M.

Claude Y..., demeurant appt 714, 13, square Philéas Lebègue, 60000 Beauvais, 2°/ de l'ASSEDIC Oise et Somme AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Jean-Philippe Y..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 1er avril 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant

Philippe Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour M. X...

Philippe A..., demeurant ..., 06130 Grasse, 3/ M. C.

Philippe Z..., domicilié [...] , [...], défendeurs à la cassation ; M.

mois avant l'échéance de la mesure, a autorisé le service à organiser des séjours des enfants chez Monsieur Z... lors des périodes où ce dernier reçoit également ses propres enfants, Estelle et Jean-Philippe

Philippe X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Charles Erba, demeurant 10, rue Mi-Carême, à Saint-Etienne (Loire), en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1989

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Riom (4ème Chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Sandrine Y..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, section C), au profit de la société Compagnie française des ferrailles, société

Z... affirme ensuite que la clause de non-concurrence ne pouvait trouver à s'appliquer car il a rompu le contrat de travail avant l'expiration de la période d'essai; mais qu'il sera observé que le contrat

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 6 novembre 2002), que la société Philippe