partie adverse à lui verser une somme de 6 000 francs à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et en considérant que les honoraires dus par Mme Y... ne pourraient

l'avoir en conséquence condamnée à payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, d'une part, en indiquant à Mme X..., le 6 juin 1989, que les indemnités journalières du régime général ne pourraient

oeuvre qui manipulent le flexible du camion et dirigent le béton dans les treillis métalliques, abstraction faite de la nature des relations juridiques unissant les deux employeurs et des erreurs qui pourraient

judiciaires contre les commissaires aux comptes ; qu'une telle infraction ne cause aucun préjudice direct aux actionnaires des sociétés concernées ; qu'en effet, le seul préjudice direct dont ils pourraient

X..., le 22 juin 1990, que l'ordre lui était donné de prospecter une nouvelle clientèle et d'abandonner l'ancienne avec l'avertissement que d'éventuelles sanctions pourraient intervenir en cas de manquement

résultait qu'il lui était reproché un abus de la liberté d'expression ; qu'en énonçant ensuite que l'assignation ne faisait pas état du contenu de la vidéo ni ne mentionnait l'existence de faits qui pourraient

l'arrêt qu'il a exercé un recours contre la Sa Baqueira Beret (de droit espagnol) et son assureur, la société Catalana Occidente Seguros y Reaseguros, en vue d'être garantie des condamnations qui pourraient

[O] avait fait référence à des événements survenus le 24 décembre 1996 et en indiquant que ces événements pourraient se reproduire tout en sollicitant une aide financière pour la cantine ou le paiement

qu'en effet, ces mesures, quelles qu'en soient les modalités, ne présentent pas un degré de coercition suffisant pour atteindre ces finalités, et ne permettraient pas d'empêcher des pressions qui pourraient

au docteur Claire Y..., qui atteste que Saowalak Z... serait atteinte d'un asthme grave nécessitant la prise d'un traitement quotidien à vie et une surveillance médicale trimestrielle, lesquels ne pourraient

considérant, pour rejeter la demande en paiement d'une indemnité de non-concurrence, que les salariés de la famille X... dont le contrat de travail se trouverait rompu à l'initiative de l'employeur ne pourraient

ainsi que le prix de cession de la vente précédente, qu'elle a assigné sa venderesse et le rédacteur de l'acte en annulation de la vente, que Mlle Y... a appelé en garantie des condamnations qui pourraient

le moyen, "1 ) que le règlement de copropriété, aux termes duquel la destination de l'immeuble est "l'occupation bourgeoise par un petit nombre d'occupants", prévoyant expressément que les locaux pourront

Eric X... ne prévoit pas que les honoraires dus à celui-ci pourront être réglés par un tiers, et que M.

clause du règlement de copropriété disposant que "les chambres de service seront réservées exclusivement au logement du personnel domestique dépendant des copropriétaires de l'immeuble, qu'elles ne pourront

justifiée par d'impérieux motifs d'intérêt général ; que les articles 4 et 5 de la loi n° 77-625 du 20 juin 1977 prévoient que les personnes originaires du territoire français des Afars et des Issas pourront

justifiée par d'impérieux motifs d'intérêt général ; que les articles 4 et 5 de la loi n° 77-625 du 20 juin 1977 prévoient que les personnes originaires du territoire français des Afars et des Issas pourront

justifiée par d'impérieux motifs d'intérêt général ; que les articles 4 et 5 de la loi n° 77-625 du 20 juin 1977 prévoient que les personnes originaires du territoire français des Afars et des Issas pourront