AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades, 29 mai 1998), que M.

avocats à la Cour de cassation, dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Le Prado

mariage passé entre leur père et Mme Marguerite Le Y... , le 28 décembre 1983, emportant adoption du régime de la communauté universelle avec clause d'attribution de celle-ci au survivant en cas de prédécès

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Prades

cassation contre un jugement du tribunal d'instance du Puy-en-Velay du 3 février 1995 déclarant irrecevable son recours tendant à voir prononcer son inscription sur la liste électorale de la commune de Pradelles

Jean X..., demeurant CNRS, ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Alain Z..., demeurant : 66360 Sansa, en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville, Château Pams, route de Ria, 66500 Prades, défenderesse à la cassation.

Jean-Luc Y..., demeurant : 66360 Sansa, en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

Dary et Mme Pradel, désignés en remplacement de M.

Porta, demeurant ..., Hameau de Carol, 66760 Porta, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections politiques), le concernant ;

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Esther X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Prades

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

K... de sa demande de condamnation de la société PRADO VERANDA à exécuter des travaux sous astreinte, déclaré recevable la demande de la société PRADO VERANDA tendant à la condamnation de M.

administratif de rédactrice-gestionnaire au bureau direct de l'antenne régionale de Marseille, situé rue Breteuil, la seconde, un poste de secrétaire à l'antenne régionale de Marseille, située avenue du Prado

Louis X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

Robert Z..., demeurant 66360 Sansa, en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections politiques), au profit de M. X...