l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), Comité départemental de la Gironde, dont le siège est 33570 Lussac, en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1999 par le conseil de prud'hommes

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement, 2e chambre), au profit : 1 / de la société Elysées photographies

A... et du syndicat national CFTC du groupe XPO logistics, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société XPO Supply Chain France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, l'avis de M.

Patrick D..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Chamond (section industrie), au profit de la société de Soudage et de Forgeage de

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'Association de prévoyance Bayard (APB), les conclusions de M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ATR, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 8 février 2016 par le conseil de prud'hommes

43.205 formé par le syndicat C.G.T.M. des Ouvriers Agricoles de la Maison des Syndicats, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations écrites de Me Soltner, avocat de M.

X..., salarié de la société Fontana, a été licencié pour faute grave par lettre du 12 juin 2008 ; que, par lettre du 18 juin 2008, il a saisi le conseil de prud'hommes d'Argenteuil d'une demande tendant

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'association AMFD 35, les conclusions de M.

X..., domicilié [...], 2°/ le syndicat CGT Schindler, dont le siège est [...], contre l'ordonnance rendue par la formation des référés le 6 octobre 2017 par le conseil de prud'hommes de Versailles, dans

Y..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Hydro Geo, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1998 par le conseil de prud'hommes

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 15 octobre 2008), que Mme X... a contesté son licenciement devant un conseil de prud'hommes

PRUD'HOMMES C.B.

X... de sa demande en paiement de la prime de treizième mois pour l'année 2007, le jugement rendu le 4 décembre 2008, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Forbach ; remet, en conséquence

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 mai 2011), que six salariés de la société Clerc & Cardone ont saisi le conseil de prud'hommes