alors même qu'ils sont entendus en vertu du pouvoir discrétionnaire du président ; qu'en vertu de cette règle, il est exclu que le président de la cour d'assises donne lecture du rapport d'expertise rédigé

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la société Egie et sur le moyen unique du pourvoi provoqué relevé par la compagnie Axa assurances, qui sont rédigés

d'actes de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation rédigé

avoir déclaré recevable l'intervention volontaire de la société He Mas, a déclaré irrecevable ; Sur les premiers moyens du pourvoi principal et du pourvoi provoqué, pris en leurs deux branches et rédigés

d'appel a méconnu les termes du litige en refusant d'entrer dans le détail des griefs techniques tout en affirmant péremptoirement que ceux-ci étaient établis par la production d'un rapport d'inspection rédigé

Z... avant le 24 mars 2003, sur le fondement d'attestations rédigées par des salariés de l'employeur, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; Mais attendu d'abord que la cour d'appel,

11 juin 1990 qui, après condamnation pénale de Y. pour tentative de meurtre sur sa personne, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, ainsi rédigé

Examen du moyen Sur les moyens des pourvois n° J 24-15.422 et A 24-15.552, pris en leurs deuxième à quatrième branches, rédigés en termes identiques, réunis 3.

un juge toutes les pièces qu'elle estime utiles à la défense de ses intérêts relève du droit d'accès à un juge ; que, dès lors, l'absence de production d'une version en langue française d'une pièce rédigée

pour insuffisance d'actif ; Sur le premier moyen et les deuxième et troisième moyens pris, pour ces derniers, en leurs quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième et dixième branches, rédigées

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a considéré que le procès-verbal de vaines recherches rédigé le 10 janvier 2020 par le service de police chargé de l'enquête préliminaire n'était pas un

paiement de dommages-intérêts; que la société Le Grand Vivier a été attraite à la procédure ; Sur les quatre moyens du pourvoi principal, et sur les quatre premiers moyens du pourvoi incident qui sont rédigés

X..., qui sont rédigés en termes partiellement identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 mai 1997), que M.

suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le quatrième moyen du même pourvoi et sur le moyen unique du pourvoi présenté par les sociétés CEBTP et SMABTP, qui sont rédigés

demandes à l'encontre de l'assureur, alors, selon le moyen, que, si le contrat d'assurance et les informations transmises par l'assureur au souscripteur mentionnées dans le code des assurances sont rédigés

que le moyen manque en fait ; Et sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses quatre branches et le troisième moyen du pourvoi incident, pris en ses quatre premières branches, qui sont rédigés

motivée sur ces moyens, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche, et le second moyen, pris en sa première branche, rédigés

attaqué a déclaré Jean-Paul X... coupable d'exercice illégal de la profession d'avocat ; "aux motifs que, Jean-Paul X... avait donné à Pierre Y..., contre rémunération, des conseils juridiques et rédigé