CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

168 résultats pour « Reichert-Ripplinger »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110094

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

des modifications substantielles à savoir que le taux contractuel de 4,85% serait devenu le TEG et qu'il aurait été stipulé que les intérêts seraient payables avant tout amortissement du capital, renchérissant

Source officielle

Page 8 sur 9

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301308

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

est donc susceptible d'envahir toute construction en sous-sol non protégée ; que point n'est besoin d'être diplômé en géologie pour comprendre qu'un tel constat va avoir des répercussions sur le renchérissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01091

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

La réduction de l'activité cartographie conduit à un renchérissement relatif des coûts de structure sur les deux points forts de la société que sont les études hydrauliques et les périmètres de protection

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10432

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[Z] a jugé inutile le recours à une assurance qui aurait renchéri les conditions financières du crédit eu égard au caractère exclusivement patrimonial de l'opération et au délai de remboursement in

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200833

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Société d'assurances mutuelles du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...], 22°/ à la société Aviso, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 23°/ à la société Reichen

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300837

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

faisait valoir que la faute de la SAFER qui n'a pas régularisé la vente, suite à l'exercice de son droit de préemption, avant de lui rétrocéder le bien six ans plus tard, avait eu pour conséquence un renchérissement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00902

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

qu'il avait été justifié de l'existence d'une production locale, de l'importation significative de biens pouvant compromettre le maintien de cette production et enfin de l'existence de surcoûts renchérissant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00719

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

stockage externe ; ces coûts constituent manifestement des évaluations théoriques et il convient en outre de constater que le procédé X... n'est plus utilisé depuis 2006 en raison semble-t-il du renchérissement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300147

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

départ, des prestations de petit déjeuner (payantes au-delà de quatre par mois inclus dans le prix de location), de fourniture de linge de maison et de ménage qui ne sont qu'optionnelles et viennent renchérir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01054

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

à 198.000 euros mais qu'il a fait l'objet d'une revente en février 2007, soit trois ans plus tard, pour un prix de 494.000 euros ; que Mme S... soutient qu'elle a effectué des travaux importants renchérissant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300183

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

aléas au prestataire ; que toutefois, le juge prend en compte les dépenses engagées par le sous-traitant, déduction faite des dépenses générées par les malfaçons et autres défauts d'exécution ayant renchéri

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100477

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

laquelle il est prévu "le recours à un "taux de progressivité" pour calculer les intérêts produits par l'amortissement [qui] crée un déséquilibre manifeste au détriment du consommateur, puisqu'il renchérit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00414

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

d'exercice, par le groupe Mr Bricolage , de son droit de préemption ; qu'elle a encore relevé que la clause en litige, qui était constitutive d'un acte de concurrence déloyale, avait eu pour effet de renchérir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01090

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

La réduction de l'activité cartographie conduit à un renchérissement relatif des coûts de structure sur les deux points forts de la société que sont les études hydrauliques et les périmètres de protection

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300652

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

elle-même qui avait vainement tenté pour pallier cette difficulté d'obtenir une autorisation d'extension ; que ne saurait se déduire de la circonstance que la SAS GLE avait vendu la vieille drague RIEDINGER

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310457

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

commerciale, de ne pas déposer les dossiers de permis de construire élaborés par le cabinet LM conformément aux multiples demandes de modifications des programmes, ce qui a mécaniquement eu pour effet de renchérir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201674

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

antérieur de 2, 35 %, l'autre avec un nouveau taux de seulement 1, 20 % qui résulte de la combinaison du taux de l'échéance constante à 10 ans sur le 2e semestre 2012, soit 2, 16 % et du taux de renchérissement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301144

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

sans égard à « ses plafonds de garantie », en ce qu'il avait mis la copropriété « dans l'impossibilité durant les quatre années de la procédure de réaliser les travaux », amplifiant ainsi « le renchérissement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00220

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

que les instruments de couverture du risque de taux d'intérêt, qui répondent à des motifs d'intérêt général, ont un caractère aléatoire et qu'il existe un risque imprévisible de perte susceptible de renchérir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00888

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

confrontée, à compter de 2007, à un contexte économique particulièrement dégradé se caractérisant, notamment, par une augmentation des prix des matières premières et du prix de l'essence conduisant à un renchérissement

Source officielle