X... le statut de cadre niveau II, échelon 100, la cour d'appel a dénaturé le contrat conclu entre la société France Reval et M.

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-47, 132-48 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a ordonné la révocation

général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Monique, épouse Y..., contre l'arrêt n° 512 de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 juin 1999, qui a prononcé la révocation

[W] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Bastia, en date du 8 septembre 2020, qui a prononcé sur la révocation d'un

X... a été averti des motifs pour lesquels ce conseil entendait proposer sa révocation, qu'il a contesté ce projet et indiqué qu'il n'entendait pas démissionner et que le projet de révocation n'était pas

[F] au titre des trois derniers exercices précédents la révocation s'élève à 96 500 euros ; que la rémunération de chacun des gérants après révocation de M.

à l'administration fiscale ; que l'article 15 II de la loi de finances pour 1992, d'où est issu l'article 757, alinéa 2, du code général des impôts, avait pour objet d'imposer les dons manuels révélés

par le donataire était établie, sans rechercher si l'administration avait indiqué qu'elle considérait comme une révélation la simple présentation de la comptabilité dans laquelle étaient enregistrés les

, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean-Claude C... du chef d'homicides volontaires commis avec préméditation; "aux motifs que l'enquête a révélée

partie civile de la commune de Mougins irrecevable ; "aux motifs que, selon l'article 9 du Code de procédure pénale, en matière de contravention, la prescription de l'action publique est d'une année révolue

commission paritaire locale et saisir pour avis l'instance nationale disciplinaire et de conciliation après avis de la commission paritaire locale ; qu'en statuant ainsi, bien que la procédure de révocation

articles 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé la révocation

d'une règle de droit interne non conforme à une directive européenne qui a fait, depuis l'objet d'une transposition en droit interne, la non-conformité de la règle de droit interne appliquée a été révélée

attaqué a déclaré Jean-Christophe X... coupable d'outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, de rébellion armée et l'a condamné à la peine de 8 mois d'emprisonnement et a ordonné la révocation

application de l'article 53 de la loi du 24 juillet 1966, alors, selon le pourvoi, que si une lettre de la banque les a informés du transfert des titres de la société au compte du gérant, elle n'a pas révélé

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 26 avril 2004) de l'avoir débouté de sa demande de révocation de l'adoption simple de Mme Claude Y..., prononcée par un jugement du tribunal de grande instance

[F], en votant, contrairement à ses engagements contractuels, la révocation de M.

d'un fait ; que la production par l'employeur du registre unique du personnel pour prouver la suppression de l'emploi du salarié licencié pour motif économique ne constitue pas une révélation d'un fait